Compte invité

Statuts & Règlement intérieur de l'association TEAM-BPOKP

Approuvés au terme de l'AGE du 20 juillet 2020.

Annule et remplace les documents antérieurs à cette date.

 

Sommaire

Article 1

Objet et Généralités

Article 2

Dénomination de l’association

Article 3

Objet de l’association

Article 4

Adresse du siège social

Article 5

Durée de l’association

Article 6

Exercice social

Article 7

Adhésion / Réadhésion

Article 8

Cotisation / Droit d’entrée / Tarifs

Article 9

Les membres

Article 10

Protection de la vie privée et des données personnelles

Article 11

Droit à l’image

Article 12

Conseil d’Administration / Bureau

Article 13

Nomination et Renouvellement des membres du Bureau

Article 14

Réunions du Bureau

Article 15

Rémunération des membres du Bureau

Article 16

Assemblée Générale ordinaire (AGO)

Article 17

Assemblée Générale extraordinaire (AGE)

Article 18

Ressources de l’association

Article 19

Règles à respecter – Sanctions

Article 20

Radiations

Article 21

Dissolution de l’association

Article 22

Déclaration préfectorale

 


 

 

 


Article 1 - Objet et Généralités

Le présent document intitulé « Statuts & Règlement intérieur de l’association Team BPOKP » a pour objet de remplacer, à compter de sa mise en application par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) du 20 juillet 2020, le document précédemment en vigueur et portant le même intitulé (Version 03 du 31 octobre 2018). Pour une meilleure lisibilité du présent document, le terme « Statuts » sera utilisé en lieu et place de l’intitulé « Statuts & Règlement intérieur de l’association Team BPOKP ».

Le présent document est consultable par tout demandeur d’adhésion ou adhérent, directement sur le site internet utilisé par l’association Team BPOKP, à l’adresse suivante : https://www.team-bpokp.fr/informations-team-bpokp. Toute question relative au présent document est à envoyer à l’adresse de contact suivante : contact@team-bpokp.fr ou par message via le site Team BPOKP.

Dans le cas d’une future modification du présent document, ce dernier, pour être applicable, devra être approuvé par les membres de l’association présents à la date de l’AGE ayant pour objet de délibérer sur les Statuts ainsi modifiés.

En cas de non-approbation par l’AGE ayant pour objet de délibérer sur les Statuts ainsi modifiés (cf. article 17 du présent document), une nouvelle AGE sera organisée après adaptation du document jusqu’à ce qu’ils soient approuvés. Par conséquent, tant que les nouveaux statuts ne sont pas approuvés par une AGE, seuls les anciens Statuts sont applicables.

L’information relative à toute modification du présent document sera faite par le Bureau (cf. article 12 du présent document) auprès de l’ensemble des membres de l’association, dans les délais et les modalités prévus à l’article 17 du présent document.

 


 

 

 

Article 2 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : TEAM BPOKP.

 


 

 

 

Article 3 - Objet de l’association

L’association Team BPOKP a pour principaux buts :

  • L'apprentissage, le perfectionnement du jeu de POKER ainsi que l'organisation de tournois et de compétitions live et en ligne sur Internet pour toute personne majeure, participant occasionnel ou régulier,
  • La promotion du poker et la mise en avant des valeurs de compétition et de convivialité de ce jeu, dans le respect de la législation en vigueur concernant les jeux de poker,
  • L'organisation de tous types d'événements et la fourniture de tous les services liés au poker tant pour son propre compte que pour le compte de tiers,
  • L'édition et la promotion de tous types de documents en rapport avec le poker (livres, revues,  etc...),
  • Le soutien logistique et organisationnel apportés à des clubs de poker associatifs ou des groupes partenaires de joueurs de poker, ci-après nommés « clubs et groupes partenaires affiliés »,
  • La prévention contre les troubles liés aux jeux et toutes dérives financières, l’accompagnement à la prévention des risques liés aux jeux d’argent.

L’activité de la Boutique Team BPOKP est soumise aux principes suivants :

  • La vente des produits proposés est exclusivement réservée aux membres de l'association adhérents pour la saison en cours,
  • Les articles proposés ont été négociés auprès de divers fournisseurs pour obtenir des prix, pour la majorité des articles, inférieurs aux prix de vente constatés dans le commerce,
  • Les membres ne sont en aucune façon dans l'obligation d'acheter ces produits,
  • Les produits proposés sont essentiellement destinés à promouvoir l'image de la Team BPOKP, en particulier lors des tournois LIVE,
  • Les marges réalisées sont destinées à couvrir les frais liés aux ventes des articles et à couvrir les éventuels écarts entre les charges estimées et les charges réelles, en particulier pour les frais de transport,
  • L'intégralité des marges réalisées est conservée par l'association pour doter ses tournois et faire face aux frais de fonctionnement de l'association. 

L’association met ses compétences et ses connaissances au service du monde du poker en France et à l'étranger pour toute compétition en association avec des organisateurs de tournois et à la demande de ceux-ci.

L’association, afin de promouvoir le jeu de POKER, utilise pour la diffusion de ses informations :

  • Internet par le biais du site dédié : https://www.team-bpokp.fr,
  • Les réseaux sociaux : Facebook, Twitter, etc…
  • L'envoi de newsletters aux membres par Email,
  • Des SMS/MMS pour les adhérents en ayant accepté le principe lors de l’adhésion/réadhésion (modifiable par l’adhérent directement depuis sa page personnelle sur le site dédié),
  • Et tous autres moyens de communication que l'association jugera utile de mettre en œuvre pour atteindre ses buts.

Dans le cadre de la loi française, aucune mise en jeu d’argent n’est pratiquée au sein de l’association.

 


 

 

 

Article 4 - Adresse du siège social

Le siège social est fixé à : Team Bpokp – 17 rue du Professeur Victor Pauchet – 92420 VAUCRESSON – France.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, nommé ci-après le « Bureau » (cf. article 12  du présent document). Une simple ratification par  l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) suivant directement la date du changement d’adresse sera alors nécessaire. Si une AGE est tenue en amont de la prochaine AGO, le changement d’adresse du siège social sera communiqué aux membres et ainsi ratifié. Le Président sera en charge de la déclaration du changement d’adresse en Préfecture dans les 3 mois suivant la délibération de cette AGO.

 


 

 

 

Article 5 - Durée de l’association

 L’association Team BPOKP est constituée pour une durée indéterminée.

 


 

 

 

Article 6 - Exercice social

L’exercice social de l'association Team BPOKP commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août de l’année suivante.

 


 

 

 

Article 7 - Adhésion / Réadhésion

Pour devenir membre adhérent de l'association Team BPOKP ou pour réadhérer, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur à la date de la demande d’adhésion/réadhésion,
  • Ne pas se trouver en situation d’interdiction de jeux,
  • Avoir effectué sa demande sur le formulaire d’adhésion/réadhésion mis à disposition par l’association,
  • Avoir payé sa cotisation annuelle (pour l’exercice social commençant) (sauf pour les adhésions gratuites : cf. article 8 du présent document),
  • S’engager formellement à respecter le présent document,
  • Être agréé(e) par le Bureau, selon les modalités d’agrément précisées ci-après.

Les modalités d’agrément par le Bureau sont les suivantes :

  • Réception de la demande d’adhésion/réadhésion par le Bureau, accompagnée du paiement de la cotisation annuelle,
  • Vérification du respect des conditions d’adhésion/réadhésion,
  • Information des membres du Bureau de l’adhésion/réadhésion (document de référence archivé : liste/fichier/base de données des adhésions/réadhésions),
  • Possibilité à la demande d’un seul membre du Bureau de réunir le Bureau pour statuer sur une adhésion/réadhésion ; la décision qui en découlera sera formalisée au sein du Bureau.

Acceptation ou refus de la demande d’adhésion/réadhésion :

  • A défaut de réponse du Bureau dans les 15 jours calendaires suivant la remise matérialisée ou dématérialisée du bulletin d’adhésion/réadhésion, la demande d’adhésion/réadhésion est réputée ne pas être rejetée.
  • L’association se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion/réadhésion, sans avoir à motiver sa décision ; dans ce cas, le demandeur recevra du Bureau la formalisation du refus, par tout moyen à sa convenance, dans les 15 jours calendaires suivant la réception du formulaire d’adhésion/réadhésion. Si le paiement de la cotisation annuelle a été effectué par le demandeur avant la notification du refus, le demandeur en sera remboursé intégralement par l’association.

Autres modalités d’adhésion/réadhésion :

  • Les modalités spécifiques ou complémentaires relatives aux autres statuts de membres que celles décrites ci-dessus pour les membres dits « adhérents », sont précisées dans l’article 9 du présent document.

 


 

 

 

Article 8 - Cotisation / Droit d’entrée / Tarifs

Cotisation au « tarif plein » :

  • Une cotisation annuelle, dite au «tarif plein», doit être acquittée par les membres adhérant ou réadhérant à l’association ; elle couvre la durée de l’exercice social définie dans l’article 6 du présent document. Son montant et, pour la réadhésion, sa date d’exigibilité sont fixés par le Bureau de l’exercice social finissant et approuvés par l’AGO de l’exercice social finissant.
  • Les services fournis et accès donnés en contrepartie du versement de cette cotisation sont réputés être « entiers » et sont précisés sur le formulaire d’adhésion/réadhésion.

Cotisation au « tarif réduit » :

  • Une cotisation, dite à «tarif réduit», doit être acquittée par les membres adhérant ou réadhérant à l’association en cours d’exercice ; son montant et sa date d’application sont déterminés par le Bureau de l’exercice social finissant et approuvés lors de l’AGO de l’exercice social finissant.
  • Les services fournis et accès donnés en contrepartie du versement de cette cotisation sont réputés être « entiers » et sont précisés sur le formulaire d’adhésion/réadhésion.

Cotisation au « tarif clubs » :

  •  Une cotisation annuelle, dite au « tarif clubs », doit être acquittée par les membres adhérant ou réadhérant à l’association  se prévalant d’un club ou d’un groupe partenaire affilié à l’association Team BPOKP ET souhaitant bénéficier exclusivement et uniquement des services offerts en contrepartie de cette cotisation réduite  (cf. article 9 du présent document) ; son montant est déterminé par le Bureau de l’exercice social finissant et approuvé lors de l’AGO de l’exercice social finissant.
  • Les services fournis et accès donnés en contrepartie du versement de cette cotisation sont réputés « limités » et sont précisés sur le formulaire d’adhésion/réadhésion.
  • Il n’existe pas de “tarif réduit” pour les membres clubs qui rejoindraient l’association en cours d’exercice social.

Paiement de la cotisation :

  • Le paiement de la cotisation doit se faire selon les modes de paiement mis à disposition par Team BPOKP et précisés dans le formulaire d’adhésion/réadhésion.
  • Une cotisation est réputée acquise à l’association dès son versement,
    • même en cas de radiation (cf. article 20 du présent document) durant l’exercice social correspondant,
    • sauf en cas de refus d’adhésion/réadhésion par le Bureau (cf. article 7 du présent document).

Adhésions gratuites :

  • Des adhésions gratuites peuvent être attribuées tout au long de l’exercice social pour des raisons diverses : dotations de tournois, clubs extérieurs, personnalités…
  • Le nombre d’adhésions gratuites est préalablement défini, à chaque occasion, par les membres du Bureau. 
  • Le fait de bénéficier d’une adhésion gratuite ne dispense pas des autres conditions d’adhésion/réadhésion telles que précisées dans l’article 7 du présent document.

Paiement du droit d’entrée par les membres bienfaiteurs :

  • Un droit d’entrée est perçu auprès des membres bienfaiteurs : son montant est fixé par le Bureau de l’exercice social finissant et approuvé par l’AGO de l’exercice social finissant.
 


 

 

 

Article 9 - Les membres

L’association Team BPOKP se compose de :

  • Membres du Bureau,
  • Membres adhérents,
  • Membres clubs,
  • Membres bienfaiteurs,
  • Membres d'honneurs.

Sont membres du Bureau :

  • Les membres adhérents élus pour deux exercices sociaux par l’AGO, selon les modalités précisées dans l’article 13 du présent document ; ils ne sont pas dispensés de cotisations et disposent du droit de vote en AGO et AGE.

Sont membres adhérents :

  • Les personnes physiques agréées par le Bureau, étant à jour de leur cotisation pour l’exercice social en cours, telle que définie dans l’article 8 du présent document ; ils disposent du droit de vote lors des AGO et AGE.

Sont membres clubs :

  • Les personnes physiques agréées par le Bureau, étant à jour de leur cotisation pour l’exercice social en cours, telle que définie dans l’article 8 du présent document ; ils ne disposent pas du droit de vote lors des AGO et AGE ; cette particularité est clairement stipulée lors de la demande d’adhésion.
  • Un membre club peut en cours d’exercice devenir un membre adhérent sous réserve de régler la différence entre la cotisation au “tarif clubs” et la cotisation au “tarif plein” ou au “tarif réduit” selon la date du changement de statut. (cf. article 8 du présent document).

Sont membres bienfaiteurs :

  • Les personnes physiques ou morales agréées par le Bureau, adhérant à l’association et ayant versé un droit d’entrée tel que décidée par le Bureau (cf. article 8 du présent document) ; ils sont dispensés de cotisations mais ne disposent pas du droit de vote en AGO et AGE.

Sont membres d’honneur :

  • Les personnes physiques ou morales agréées par le Bureau, adhérant à l’association et ayant rendu des services signalés et significatifs à l’association ; ils sont dispensés de cotisations et disposent du droit de vote en AGO et AGE.

Aucun membre de l’association ne peut être tenu personnellement responsable des engagements souscrits par l’association.

Les membres de l’association doivent transmettre au Bureau, à l’adresse de contact suivante : contact@team-bpokp.fr ou par message via le site Team BPOKP, tout changement d’adresse de courriel (mail) afin que l’association soit en mesure de leur adresser toute communication et en particulier celles destinées à convoquer les membres pour les AGO et AGE et à tenir les assemblées correspondantes « à distance » telles que précisées dans les articles 1617 du présent document. Il est précisé que la non-réception par un membre d’un mail valant convocation à une AGO ou une AGE ne relève pas de la responsabilité de l’association et ne constitue en aucune manière un élément d’annulation ou de report de l’AGO ou l’AGE concernée ; c’est la liste des adresses mails en vigueur, archivée au sein de l’association, qui constitue la preuve d’envoi de la convocation à une AGO ou une AGE .

 


 

 

 

Article 10 - Protection de la vie privée et des données personnelles

Les membres de l’association Team BPOKP sont informés par le présent document et par le formulaire d’adhésion/réadhésion que l’association met en œuvre un traitement informatique des informations nominatives les concernant.

Les fichiers ainsi créés sont à l’usage exclusif de l’association ; ils présentent un caractère obligatoire car les informations contenues sont nécessaire à la gestion administrative de l’association.

L’association s’engage à ne pas publier ces informations sur internet, hormis les informations relatives aux AGO et AGE qui pourront être consultées sur le site utilisé par Team BPOKP et uniquement par les membres de l’exercice en cours.

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles) étant entré en vigueur le 25 mai 2018, le fait de formuler une demande d’adhésion/réadhésion à l'association Team BPOKP vaut consentement pour le traitement des données concernant la personne faisant cette demande, comme précisé dans le formulaire d’adhésion/réadhésion. De son côté, l'association Team BPOKP s'engage à informer la CNIL et la personne ayant fait une demande d’adhésion (dans les 72 heures) si les données personnelles de cette dernière étaient piratées dans sa base de données, à ne collecter et ne conserver que les données qui sont nécessaires au fonctionnement de l'association, de communiquer sur simple demande d'une personne ayant fait une demande d’adhésion les données collectées et conservées la concernant (demande à adresser par mail à l'adresse suivante : contact@team-bpokp.fr, par message via le site Team BPOKP ou par courrier à l'adresse du siège social de l'association) et de tracer les documents mis en place servant au traitement des données personnelles.

 


 

 

 

Article 11 - Droit à l’image

L’adhésion au présent document vaut acceptation par le membre de renoncer à tout droit à l’image vis-à-vis de l’utilisation que pourra en faire l’association Team BPOKP.

De son côté, l’association s’engage à limiter l’utilisation des images des membres aux seules diffusions internes de l’association et, par extension, aux seules publications sur internet ou dans la presse ayant trait au poker, à la vie du club et de ses membres.

Le droit à l’image en faveur de l’association Team BPOKP cesse immédiatement à la radiation du membre (cf. article 20 du présent document) et ce pour toute nouvelle diffusion ; les images utilisées et diffusées durant la durée d’adhésion/réadhésion du membre restent acquises à l’association et ne peuvent faire l’objet d’aucune demande de retrait a posteriori.

 


 

 

 

Article 12 - Conseil d’Administration / Bureau

Afin de simplifier la communication et faciliter la bonne compréhension des écrits de l’association Team BPOKP par le plus grand nombre et comme abordé dès l’article 4 du présent document, le terme de « Conseil d’Administration »    est remplacé par le terme « Bureau », dans le présent document ainsi que dans tous les documents utilisés et toutes les formalisations produites, en interne et en externe, par l’association.

L’association est pilotée par un Bureau composé :

  • au minimum de 3 membres,
  • et sans maximum, sachant que le nombre de membres du Bureau retenu pour l’exercice social à venir ou commençant (selon la date de l’Assemblée Générale Ordinaire) est déterminé chaque année par le Bureau de l’exercice social finissant.
  • le Bureau peut toutefois décider de modifier le nombre de ses membres en cours d’exercice. 

Les membres du Bureau sont élus pour deux exercices sociaux par l’AGO par les membres de l’association ou par une AGE si nécessaire. Les modalités de renouvellement des membres du Bureau sont décrites dans l’article 13 du présent document.

Leur mandat s’arrête à la fin de l’AGO (ou de l’AGE si nécessaire) en charge de renouveler le Bureau ; toutefois, si cette AG est postérieure à la fin de l’exercice (exercice clos), les membres du Bureau de l’exercice clos restent en fonction jusqu’à la fin de cette AG pour assurer le bon fonctionnement de l’association. 

Après chaque AGO (ou AGE si nécessaire), les membres du nouveau Bureau élisent, à main levée ou formellement dans le cas d’une réunion du Bureau organisée « à distance » (à noter que si au moins 50% de ses membres adhérents en font la demande, un vote à « bulletin secret » sera organisé avec une ratification atteinte à la majorité absolue des voix (50% des votes exprimés + 1 voix)) :

  • Un Président qui :
    • représente l’association dans tous les actes de la vie civile ; il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association (comme défendeur ou comme demandeur avec autorisation formelle du Bureau), et après validation formelle du Bureau, il peut, au nom de l’association, former tout appel ou pourvoi et transiger,
    • peut donner délégation aux autres membres du Bureau pour l’exercice de ses fonctions de représentations,
    •  convoque les AGO et AGE,
    • préside les AGO et AGE,
    • supervise la conduite des affaires de l’association,
    • désigne formellement un membre du Bureau pour le remplacer en cas d’absence,
    • désigne formellement un membre du Bureau pour remplacer le Secrétaire en cas d’absence,
    • désigne formellement un membre du Bureau pour remplacer le Trésorier en cas d’absence,
    • en cas d’absence, est remplacé pour une durée déterminée par un membre du Bureau, nommé à cette occasion « délégataire de présidence » et en cas d’absence de ce délégataire, par le membre du Bureau le plus ancien au sein de l’association et une information sera donnée à l’ensemble des membres de l’association par tout moyen de communication disponible au sein de l’association,
    • en cas de d’absence définitive du Président, une information sera donnée à l’ensemble des membres de l’association par tout moyen de communication disponible au sein de l’association et une AGE sera organisée le plus rapidement possible sous la responsabilité du Bureau en place pour élire un nouveau Bureau qui élira à son tour un nouveau Président selon les mêmes modalités que celle décrites ci-avant.    

Le Président ainsi élu choisit parmi les membres volontaires du nouveau Bureau , et à minima :

  • Un Secrétaire qui :
    • est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives,
    • est en charge de l’organisation des AGO et des AGE ,
    • rédige les procès-verbaux des réunions du Bureau et des AGO et AGE et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité,
    • tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er  juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901 (ou l’équivalent si dématérialisation des écrits) et assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles,
    • assure la liaison avec les membres de l’association,
    • en cas d’absence, est remplacé par le membre du Bureau désigné par le Président, nommé à cette occasion « secrétaire remplaçant »,
    • est suppléé le cas échéant par un autre membre adhérent de son choix au sein du Bureau . 
  • Un Trésorier, ne pouvant être le Président lui-même, qui :
    • est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association,
    • effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président (ou son délégataire), toutes sommes dues à l’association,
    • ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation formelle du Bureau,
    • tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’AGO annuelle qui approuve sa gestion,
    • en cas d’absence, est remplacé par par le membre du Bureau désigné par le Président, nommé à cette occasion « trésorier remplaçant »,
    • est suppléé le cas échéant par un autre membre adhérent de son choix au sein du Bureau.    

A minima, les Président, Trésorier et Secrétaire et leurs délégataires doivent jouir de leurs droits civiques. 

Le Président (ou son délégataire) choisit ensuite parmi les membres volontaires du nouveau Bureau , non-déjà choisis pour les fonctions de Secrétaire et de Trésorier , les personnes en charge de fonctions complémentaires au sein du bureau (communication, logistique, etc…)

Le Bureau dispose de tous les pouvoirs à l’exception de ceux qui ne sont pas expressément attribués aux AGO et AGE  (cf. articles 1617 du présent document).

Le Bureau a la charge d’administrer et de coordonner toutes les activités de l’association dont il constitue le pouvoir exécutif ; il statue de plein droit sur les questions non prévues par le présent document.

Le Bureau aura également en charge de valider l’affiliation à l’association Team BPOKP des clubs associatifs de poker et des groupes partenaires de joueurs de poker. L’affiliation résultant de cette validation n’a aucune contrepartie financière directe en faveur ou à charge de l’association Team BPOKP ; l’affiliation se réduit à la fourniture par l’association Team BPOKP d’outils logistiques et/ou informatiques destinés à soutenir les clubs associatifs de poker et les groupes partenaires de joueurs de poker.

Le Bureau peut contracter au nom de la Team BPOKP avec des personnes morales pour permettre aux membres de bénéficier de prix avantageux (achats groupés ou autres). Le Bureau peut permettre à l’association de s’affilier à d’autres associations, unions ou regroupements.

Le Bureau est habilité à provoquer une AGE .

Les membres du Bureau sont soumis à un devoir de confidentialité relative aux informations dont ils ont connaissance : informations personnelles sur les membres, documents et fichiers de l’association. Le non-respect de cette obligation peut déclencher une procédure à l’encontre du ou des membres concernés, procédure pouvant aller jusqu’à la radiation de l’association.

Un membre du Bureau peut renoncer à son mandat au sein du Bureau , tout en restant membre de l’association. Pour démissionner de son mandat, il doit adresser formellement sa demande au Président de l’association (ou à son délégataire). Toutefois, tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives du Bureau pourra être considéré comme démissionnaire de son mandat.

Plusieurs membres du Bureau peuvent demander le départ du Bureau d’un de ses membres ; le Bureau doit alors se conformer à la procédure suivante :

  • l’unanimité des membres du Bureau, hormis le membre visé par la procédure, doivent valider une décision (prise selon les modalités de l’article 14 du présent document) visant à mettre en route la procédure, à fixer le calendrier et à décider si le membre visé par la procédure pourra ou non participer à une éventuelle réunion du Bureau ou une éventuelle décision du Bureau qui interviendrait en amont de la réunion prévue dans le cadre de la procédure ;
  • le membre visé par la procédure doit  être convoqué par écrit  (par courrier ou par voie dématérialisée) par le Président afin de participer à une réunion d’échange consacrée exclusivement à la procédure engagée ; cette convocation précisera la date et heure de la réunion et si le membre visé par la procédure pourra ou non participer entre-temps à d’éventuelles réunions ordinaires du Bureau et/ou à d’éventuelles décisions du Bureau ; cette convocation doit être transmise au plus tard 7 jours calendaires pleins avant la réunion pour que le membre visé par la procédure puisse disposer du temps nécessaire pour s’organiser en conséquence ;
  • l’absence du membre visé à la réunion d’échange vaudra reconnaissance pleine et entière des faits qui lui sont reprochés et entraînera la suite de la procédure ; si nécessaire, une décision sera prise (selon les modalités de l’article 14 du présent document) par le Bureau visant à supprimer au membre visé par la procédure le droit d’accès aux futures réunions et/ou aux futures décisions du Bureau ;
  • durant la réunion d’échange, en présence de tous les membres du Bureau (sauf cas de force majeure), le Président énoncera les faits reprochés et le membre visé par la procédure pourra y répondre ;
  • après cette réunion d’échange (tenue ou non), une décision sera prise (selon les modalités de l’article 14 du présent document) par les membres du Bureau, hors le membre visé par la procédure ; cette décision peut être :
    • l’abandon de la procédure,
    • un simple avertissement/mise en garde,
    • une radiation du Bureau, sans radiation de l’association, radiation dite « partielle »,
    • une radiation de l’association entraînant de fait la radiation du Bureau, radiation dite « totale ».
  • la décision prise sera transmise (par courrier ou par voie dématérialisée) au membre visé par la procédure au plus tard dans les 7 jours calendaires suivant la date de la réunion d’échange (tenue ou non), et, uniquement pour le cas de radiation (partielle ou totale), une communication sera faite par le Président aux membres de l’association pour les en informer.

En cas de vacances d’un siège au Bureau , pour quelque raison que ce soit, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé, si besoin, à leur remplacement définitif par l’AGO la plus proche ou par une AGE si nécessaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 


 

 

 

Article 13 - Nomination et Renouvellement des membres du Bureau

Les conditions et modalités de candidature pour devenir membre du Bureau de l'association Team BPOKP sont les suivantes :

  • Le candidat doit être membre adhérent de l’association conformément aux conditions énoncées dans l’article 9 du présent document,
  • Le candidat souhaitant rejoindre le Bureau doit formellement faire acte de candidature auprès du Bureau de l’exercice finissant 12 jours calendaires avant la date fixée pour l’AGO,
  • Le Bureau informe formellement le candidat, en amont de l’AGO, de la validation ou du rejet de sa candidature à intégrer le Bureau ; pour le rejet d’une candidature, le Bureau donnera au candidat le motif du rejet tel que le Bureau l’a formalisé en réunion ; pour des raisons pratiques, les modes de formalisation peuvent être dématérialisés.

Tous les membres du Bureau doivent avoir été préalablement nommés ou renouvelés par une AGO ou par une AGE si nécessaire.

Les membres du Bureau sont rééligibles. Les membres ayant rejoint le Bureau en cours d’exercice social à l’issue d’une AGO qui ne comportait pas le renouvellement des membres du Bureau, ou lors d’une AGE si nécessaire, sont assimilés, pour la durée de leur mandat au sein du Bureau, aux membres du Bureau déjà présents lors de leur nomination ; ils feront par conséquent l’objet d’une réélection par les membres de l’association même si la durée de leur mandat au sein du Bureau est inférieure à deux exercices sociaux.

Le renouvellement des membres du Bureau fait l’objet, tous les deux exercices sociaux (voir précisions complémentaires à l’article 12 du présent document), d’un vote nominatif lors de l’AGO (cf. article 16 du présent document) ou exceptionnellement la résolution d’une AGE si nécessaire ; à ce titre, ce sont les membres du Bureau « sortant » souhaitant se représenter et qui le confirment par écrit ou lors d’une réunion du Bureau qui sont soumis nominativement à l’approbation des membres de l’association pour leur renouvellement. Si tous les membres du Bureau « sortant » qui se représentent n’étaient pas renouvelés seuls les membres élus intègrent le nouveau Bureau.

 


 

 

 

Article 14 - Réunions du Bureau

Le Bureau de l'association Team BPOKP se réunit au moins deux fois par an et autant de fois que nécessaire, sur convocation formelle du Président (ou de son délégataire) par mail, par message privé, par courrier… avec un délai suffisant pour permettre aux membres du Bureau de participer à la réunion (à minima, le délai de prévenance est d’un jour franc).

Le lieu de déroulement de chaque réunion du Bureau est laissé au choix du Président (ou de son délégataire), sachant que pour des raisons pratiques ce lieu peut être dématérialisé (messagerie en temps réel, tchat…).

Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion du Bureau établi par le Président (ou son délégataire).

La présence d’au moins la moitié de ses membres adhérents est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement sur les décisions. Tout membre du Bureau empêché peut se faire représenter par un autre membre du Bureau muni d’un mandat/pouvoir spécial (pouvant être dématérialisé), sachant que chaque membre ne peut détenir qu’un seul et unique pouvoir.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité absolue des voix (50% des votes exprimés + 1 voix). Le Président ou le délégataire de présidence (cf. article 12 du présent document) dispose toutefois d'une voix prépondérante en cas d'égalité sur les votes, cette disposition ayant vocation à éviter le blocage des activités de l’association en cas de partage égal des voix.

Les réunions du Bureau font l'objet d'un procès-verbal validé par Le Président (ou son délégataire) et le Secrétaire (ou son remplaçant) ; ce procès-verbal peut être remplacé par un enregistrement/archivage informatique des échanges et décisions du Bureau, document informatique partagé et placé sous la responsabilité du Président et du Secrétaire.

 


 

 

 

Article 15 - Rémunération des membres du Bureau

Les fonctions des membres du Bureau de l'association Team BPOKP sont bénévoles.

Ils ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs si la demande a été faite et validée par le Bureau en amont de la dépense ; les frais de déplacement des membres du Bureau seront remboursés, à ceux qui en font la demande au Bureau préalablement au déplacement concerné, selon le barème kilométrique spécifique aux bénévoles d’association de l'administration fiscale. En fonction de la demande préalable effectuée au Bureau, ce dernier sera en droit d’annuler le déplacement à venir.

Ils peuvent aussi choisir de faire don des frais engagés à l’association, cet abandon de créance est alors assimilé à un don et peut ainsi bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu (article 200 du code général des impôts).

Le rapport financier présenté à l’AGO fait apparaître, par bénéficiaire, les éventuels remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 


 

 

 

Article 16 - Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

Les pouvoirs relevant d’une AGO sont exhaustivement :

  • l’approbation sur les montants, les dates d’exigibilité, les dates d’application des différentes cotisations, comme énoncés ci-après,
  • l’approbation sur le montant du droit d’entrée des membres bienfaiteurs,
  • la nomination des membres du Bureau comme précisé ci-après,
  • l’approbation du rapport moral et/ou d’activité de l’exercice social finissant et des orientations de l’association pour l’exercice social commençant, comme précisé ci-après,
  • l’approbation des comptes de l’exercice social finissant, l’approbation de  l’affectation du résultat  de l’exercice social finissant et du budget de l’exercice social commençant, comme précisé ci-après,
  • l’approbation de toute  résolution complémentaire  inscrite à l’ordre du jour par le Bureau, 

En raison de l’éloignement géographique important entre les membres adhérents composant l’association et pour permettre de voter rapidement les décisions soumises à délibération en présence du plus grand nombre de membres, l’association organise des AGO dites « à distance » qui réunit les membres de l’association par le biais d’un outil informatique collaboratif et sur une durée de plusieurs jours.

L’AGO « à distance » utilise un support informatisé laissé au choix du Bureau de l’exercice social finissant et pourra être complété par des dispositifs complémentaires (courriers, mails…) pour le cas où le support choisi ne peut être utilisé par certains des membres de l’association. Ce support informatisé est piloté par le Bureau de l’exercice social finissant et les présences, les échanges, les votes et le résultat des délibérations seront enregistrées/sauvegardés.

L’AGO se réunit chaque année de juin à septembre, en fonction des impératifs de calendrier de l’association, sauf cas de force majeure.

L’AGO comprend tous les membres adhérents de l’exercice social finissant, à jour de leur cotisation, présents au jour de l’AGO et en capacité de voter selon les termes de l’article 9 du présent document pour chaque catégorie de membres ; afin de pouvoir être convoqués et exercer leur droit de vote, les membres adhérents doivent remplir les conditions précisées dans les articles 89 du présent document. Si la date de l’AGO est postérieure au dernier jour de l’exercice social clos, seuls les membres de la saison écoulée, présents au dernier jour de l’exercice social clos, peuvent exercer leur droit de vote.

Les membres adhérents sont convoqués au moins 14 jours calendaires avant la date de l’AGO par tout moyen laissé au choix du Bureau de l’exercice social finissant (page Facebook du club, site internet utilisé par Team BPOKP, affichage, courrier électronique, lettre simple, etc…).

Pour tous les articles du présent document faisant référence à la date de l’AGO,  il est convenu que, dans ce type d’AGO, cette date est la date du premier jour de la période dévolue à cette Assemblée.

Les dates/heures et l’ordre du jour de l’AGO sont indiqués sur la convocation.

De plus, pour permettre une participation la plus large possible des membres adhérents de l’association aux délibérations de l’AGO « à distance », sa durée est, au minimum de 4 jours calendaires et, au maximum, de 7 jours calendaires ; le nombre de jours est déterminé par les membres du Bureau de l’exercice social finissant et est porté sur la convocation.

Sous la responsabilité du Président (ou de son délégataire), assisté par les autres membres du Bureau de l’exercice social finissant, les délibérations de l’AGO portent sur l’approbation, dans cet ordre et si nécessaire : 

  • Du rapport moral et/ou d’activité de l’exercice social finissant, présenté par le Président de l’exercice social finissant,
  • Des comptes de l’exercice social clos et du bilan comptable et financier de l’exercice finissant, y compris les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation de chaque membre du Bureau, présentés par le Trésorier de l’exercice social finissant,
  • De l’affectation du résultat de l’exercice social finissant, présenté par le Trésorier de l’exercice social finissant,
  • Des montants, dates d’exigibilité, dates d’application des différentes cotisations proposées par l’association Team BPOKP pour l’exercice social commençant ou à venir :  
    • Du montant de la cotisation annuelle au « tarif plein » (cf. article 8 du présent document),
    • Du montant et de la date d’application de la cotisation annuelle au « tarif réduit » (cf. article 8 du présent document),
    • Du montant de la cotisation annuelle au «tarif  clubs » (cf. article 8 du présent document),
    • De la date d’exigibilité de la cotisation annuelle pour les réadhésions (cf. article 8 du présent document),
  • Des orientations de l’association pour l’exercice social commençant ou à venir, présentées par le Président de l’exercice social finissant, 
  • Du budget prévisionnel de l’exercice social commençant ou à venir,
  • Du montant du droit d’entrée des membres bienfaiteurs (cf. article 8 du présent document),
  • Si nécessaire, de la nomination des membres souhaitant constituer le nouveau Bureau (intégration de nouveaux membres et/ou du renouvellement des membres de l’ancien Bureau ) pour l’exercice social commençant ou à venir (cf. article 12 du présent document), sauf en cas de remplacement du Bureau visant la nomination d’un nouveau Président (cf. articles 1217 du présent document),
  • Si nécessaire, des décisions proposées par le Bureau à tout autre sujet inscrit à l’ordre du jour de l’AGO. Toute demande de sujet à ajouter à l’ODJ doit être transmise au Bureau au plus tard 10 jours avant la date de l’AGO.

Les conditions et modalités relatives à la nomination et au renouvellement des membres du Bureau sont énoncées dans l’article 13 du présent document.

Le quorum correspond au pourcentage des votes validés rapportées au nombre de membres ayant le droit de vote à l’AGO. Si le quorum n’est pas atteint, l’AGO devra être convoquée à nouveau dans les 15 jours suivant la date de clôture de l’AGO invalidée. Elle pourra ainsi délibérer valablement quel que soit le nombre de membres adhérents présents lors de l’AGO.

Les votes correspondant aux délibérations de l’AGO « à distance », y compris pour l’élection et le renouvellement des membres du Bureau, se font sans recours à un vote à bulletin secret.

Les AGO « à distance » favorisant et permettant une participation du plus grand nombre de membres adhérents de l’association aux délibérations, les mandats/pouvoirs de représentation ne sont pas autorisés et le vote par correspondance n’est pas admis.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes exprimés (hors abstentions) avec 50% des votes exprimés + 1 voix des membres adhérents. Pour chaque délibération, le nombre d’abstentions impacte uniquement le nombre de votes exprimés, ce dernier étant la base de référence pour adopter ou non chacune des résolutions.

L’AGO « à distance » est validée sous réserve de la participation d'au moins  10%  des membres adhérents présents et en capacité de voter à la date de l’AGO.

Les décisions de l’AGO s’imposent à tous les membres, y compris les absents au cours de l’AGO.

Dès la clôture de l’AGO, les résultats des votes et délibérations, ainsi que les éléments permettant leur validation comme le quorum, sont formalisés par le nouveau Bureau de l’association sur le support utilisé pour l’AGO « à distance ». Le nouveau Bureau met ces informations à disposition de l’ensemble des membres de l’association dans un délai d’un mois calendaire après la fin de l’AGO, sauf en cas de force majeure ; le support de communication utilisé pour la publication de ces informations est laissé à l’initiative du Bureau. Si un membre présent dans l’association au moment de l’AGO n’est plus en mesure de consulter ces informations, il peut demander au Bureau d’en recevoir, par courrier ou par voie dématérialisée, un exemplaire en utilisant l’adresse de contact de l’association (contact@team-bpokp.fr) ou par message via le site Team BPOKP  ; le Bureau dispose alors d’un mois calendaire pour lui transmettre ces informations. 

 


 

 

 

Article 17 - Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Les pouvoirs relevant d’une AGE sont exhaustivement :

  • la délibération sur la mise en application de nouveaux Statuts (cf. article 1 du présent document),
  • la nomination d’un nouveau Bureau dans le cadre du remplacement du Président (cf. article 12 du présent document),
  • la délibération sur la dissolution de l’association (cf. article 21 du présent document),
  • la délibération sur une résolution proposée par le Bureau (cf. article 12 du présent document).

Comme pour l’AGO et pour les mêmes raisons, l’association organise des AGE dites « à distance » qui réunit les membres de l’association par le biais d’un outil informatique collaboratif et sur une durée de plusieurs jours.

L’AGE« à distance » utilise un support informatisé laissé au choix du Bureau de l’exercice social concerné et pourra être complété par des dispositifs complémentaires (courriers, mails…) pour le cas où le support choisi ne peut être utilisé par certains des membres de l’association. Ce support informatisé est piloté par le Bureau de l’association et les présences, les échanges, les votes et le résultat des délibérations seront enregistrés au sein de l’association.

L’AGE comprend tous les membres adhérents présents au jour de l’AGE, à jour de leur cotisation et en capacité de voter selon les termes de l’article 9 du présent document pour chaque catégorie de membres ; afin de pouvoir être convoqués et exercer leur droit de vote, les membres adhérents doivent remplir les conditions précisées dans les articles 89 du présent document.

Elle se réunit sur décision du Président (ou de son délégataire), à la demande d'au moins deux tiers des membres adhérents de l’association, ou sur demande du Bureau (cf. article 12 du présent document). Dans tous les cas, les modalités de convocation des membres adhérents sont identiques aux modalités décrites dans l'article 16 du présent document.

Pour tous les articles du présent document faisant référence à la date de l’AGE, il est convenu que, dans ce type d’AGE, cette date est la date du premier jour de la période dévolue à cette Assemblée.

Les dates/heures et l’ordre du jour de l’AGE sont indiqués sur la convocation.

De plus, pour permettre une participation la plus large possible des membres adhérents de l’association aux délibérations de l’AGE« à distance », sa durée est, au minimum de 4 jours calendaires et, au maximum, de 7 jours calendaires ; le nombre de jours est déterminé par les membres du Bureau de l’exercice social concerné et est porté sur la convocation.

Le quorum correspond au pourcentage des votes validés rapportées au nombre de membres ayant le droit de vote à l’AGE. Si le quorum n’est pas atteint, l’AGE devra être convoquée à nouveau dans les 15 jours suivant la date de clôture de l’AGE invalidée. Elle pourra ainsi délibérer valablement quel que soit le nombre de membres adhérents présents lors de l’AGE.

Les votes correspondant aux délibérations de l’AGE« à distance », y compris l’élection des membres du Bureau , se font sans recours à un vote à bulletin secret.

Ce type d’AGE favorisant et permettant une participation du plus grand nombre de membres adhérents de l’association aux délibérations, les mandats/pouvoirs de représentation  ne sont pas autorisés et le vote par correspondance n’est pas admis.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes exprimés (hors abstentions) avec 50% des votes exprimés + 1 voix des membres adhérents. Pour chaque délibération, le nombre d’abstentions impacte uniquement le nombre de votes exprimés, ce dernier étant la base de référence pour adopter ou non chacune des résolutions.

L’AGE est validée sous réserve de la présence d'au moins 20% des membres adhérents présents et en capacité de voter à la date de l’AGE.

Les décisions de l’AGE s’imposent à tous les membres, y compris les absents durant l’AGE.

Dès la clôture de l’AGE, les résultats des votes et délibérations, ainsi que les éléments permettant leur validation comme le quorum, sont formalisés par le Bureau de l’exercice social concerné sur le support utilisé pour l’Assemblée Générale Extraordinaire « à distance ». Le Bureau met ces informations à disposition de l’ensemble des membres de l’association dans un délai d’un mois calendaire après la fin de l’AGE, sauf en cas de force majeure ; le support de communication utilisé pour la publication de ces informations est laissé à l’initiative du Bureau. Si un membre présent dans l’association au moment de l’AGE n’est plus en mesure de consulter ces informations, il peut demander au Bureau d’en recevoir, par courrier ou par voie dématérialisée, un exemplaire en utilisant l’adresse de contact de l’association (contact@team-bpokp.fr) ou par message via le site Team BPOKP  ;  le Bureau dispose alors d’un mois calendaire pour lui transmettre ces informations. 

 


 

 

 

Article 18 - Ressources de l’association

Les ressources de l'association Team BPOKP comprennent :

  • les montants de droits d'entrée et de cotisations,
  • les subventions de l'état, des régions, des départements et des communes,
  • les recettes de manifestations exceptionnelles,
  • les montants versés par toutes sociétés à titre de sponsoring,
  • les montants versés par toutes sociétés pour défraiements suite à de l'assistance pourvue par l'association lors de manifestations live ou en ligne sur Internet,
  • les intérêts et revenus des biens et valeurs de toute nature appartenant à l’association,
  • les ventes faites aux membres,
  • pour se donner les moyens d’action du but qu’elle poursuit et dans le cadre de la loi, les ventes faites, lors de manifestations organisées par ou avec l’association, à des membres ou non-membres de boissons, de denrées alimentaires et d’articles sportifs ou ludiques,
  • toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur,
  • les dons provenant de membres.

 


 

 

 

Article 19 - Règles à respecter – Sanctions

Les règles décrites ci-après s’appliquent à chacun des membres de l'association Team BPOKP, dans le cadre des activités de l’association mais aussi dans le cadre de la représentation de Team BPOKP à l’extérieur de l’association ; elles couvrent donc notamment :

  • Les outils de communication mis en place par le club (réseaux sociaux, blogs, forums…),
  • Les tournois LIVE organisés par Team BPOKP ou par d’autres clubs,
  • Les tournois ON-LINE organisés par Team BPOKP,
  • Les évènements, rencontres, instances organisés par l’association… 

La liste suivante des règles à respecter par les membres de Team BPOKP n’est pas exhaustive et s’applique selon les cadres énoncés ci-avant :

  • La triche, sous quelle forme que ce soit, est prohibée,
  • Les règles du poker doivent être respectées,
  • Le matériel mis à disposition doit être respecté,
  • Les locaux mis à disposition doivent être respectés,
  • Les autres joueurs doivent être respectés,
  • Les comportements ou propos désobligeants et les dénigrements envers des membres de l’association, d’autres joueurs, des organisateurs… ne sont pas acceptés,
  • L’agression physique ou verbale nuisant au respect d’autrui est prohibée,
  • La consommation d’alcool, autre que les consommations vendues à l’occasion d’évènements, est prohibée,
  • La consommation de produits illicites est interdite,
  • L’état d’ébriété avéré n’est pas accepté,
  • Les comportements dangereux ne sont pas acceptés,
  • Les comportements non-conformes avec l’éthique de l’association ne sont pas acceptés,
  • Les comportements ne respectant pas les textes de la loi française ne sont pas acceptés,
  • L’organisation de tables de jeux d’argent parallèlement à des tournois LIVE organisés par Team BPOKP ou par des organisateurs de clubs est prohibée,
  • Les « Statuts et Règlement Intérieur » en vigueur au sein de l’association doivent être respectés,
  • Les décisions prises par le Bureau de l’association doivent être respectées,
  • Les décisions des organisateurs et responsables de tournois doivent être respectées,
  • La discréditation médiatique de l’association Team BPOKP n’est pas acceptée.  

Le non-respect des règles en vigueur au sein de l’association sera sanctionné par le Bureau de l’association ; selon la gravité du manquement constaté à une ou plusieurs de ces règles, ou la répétition de ces manquements, le Bureau pourra engager à l’encontre du membre concerné une sanction plus ou moins importante, pouvant aller de l’avertissement formalisé à la radiation des membres de l’association, en application des modalités énoncées dans l’article 20 du présent document.

 


 

 

 

Article 20 - Radiations

 La qualité de membre adhérent de l'association Team BPOKP se perd :

  • en fin de chaque exercice social de l’association,
  • consécutivement à démission,
  • lors du décès,
  • pour motif grave tel qu’explicité ci-dessous,
  • pour non-paiement de la cotisation à la date d'exigibilité (réadhésion),
  • par refus de réadhésion décidé par le Bureau.

Les  règles à respecter  dans le cadre de l’association et les sanctions prises en cas de manquements sont énoncées dans l’article 19  du présent document.

La  radiation pour démission  est prise en compte par le Bureau dès réception d’un écrit envoyé par le membre démissionnaire.

La radiation pour décès est prise en compte par le Bureau dès que ce dernier en a connaissance, la qualité de membre s’effaçant avec la personne.

La  radiation pour non-paiement de la cotisation  à la date d’exigibilité (réadhésion) est prononcée par le Bureau. Le membre ainsi radié pourra toutefois faire à nouveau une demande d’adhésion au cours de l’exercice social commençant sous réserve qu’il acquitte alors la totalité de la cotisation annuelle correspondante. Le Bureau peut exceptionnellement déroger à la date d’exigibilité fixée et approuvée par l’AGO pour répondre à la demande formulée par écrit par un membre souhaitant renouveler son adhésion à l’association en payant sa cotisation après la date d’exigibilité.

Pour les membres clubs, la radiation pour non-paiement des cotisations à son club affilié à la Team BPOKP est prononcée par le Bureau.

La  radiation pour motif grave  ne peut être prononcée par le Bureau qu’après avoir entendu les explications du membre convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Les explications pourront être données par le membre convoqué par tout moyen de communication validé par le Bureau. Le lieu de convocation est laissé au choix du Bureau, sachant que pour des raisons pratiques ce lieu peut être dématérialisé (messagerie en temps réel, tchat…). En cas de défaut de « présentation » de l’intéressé à la convocation, la décision de radiation est immédiate. Dans tous les cas de radiation pour motif grave :

  • le membre radié est informé par lettre simple de sa radiation,
  • la décision du Bureau établie à cette occasion précise les raisons ayant conduit le Bureau à envisager une radiation pour motif grave et les explications données par le membre exposé à la radiation si elles sont effectivement portées à la connaissance du Bureau,
  • la décision du Bureau et les informations relatives à la notification au membre concerné de la convocation et de la radiation sont conservés au sein de l’association.

La radiation pour refus de réadhésion par le Bureau est laissé à l’entière discrétion du Bureau de l’association quelle qu’en soit la raison ; la décision du Bureau, établie à cette occasion, énonce toutefois le ou les motifs ayant entraîné le refus de renouvellement par le Bureau ; la décision du Bureau relative à la radiation est communiquée au membre concerné, par tout moyen jugé par le Bureau comme adapté à la situation, sauf si le Bureau renonce à cette communication en raison de la dite situation, également décrite dans la décision du Bureau. La radiation ainsi décidée par le Bureau est applicable pour la totalité de l’exercice social commençant. La décision est conservée au sein de l’association.

Dans tous les cas de radiation, une décision est établie par le Bureau pour acter, à minima, le motif de radiation ainsi que, si applicable (selon le cas), la décision correspondante. La décision est conservée au sein de l’association. Toutefois, une radiation dite « totale » prononcée à l’issue d’une procédure à l’encontre d’un membre du Bureau ne nécessitera pas une nouvelle décision du Bureau, celle-ci ayant déjà été votée dans la cadre de ladite procédure. 

Un membre radié pourra toujours établir une nouvelle demande d’adhésion, le Bureau se réservant le droit de la refuser sans signification de motivation du refus, ni notification de la décision au demandeur.

Aucune radiation ne peut conduire à restitution ou remboursement partiel des cotisations versées par le membre radié. 

 


 

 

 

Article 21 - Dissolution de l’association

La dissolution est prononcée par l’AGE, préalablement convoquée selon les modalités prévues à l’article 17 d u présent document ; l’AGE nomme un ou plusieurs liquidateurs, membres ou non-membres de l’association.

L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique ou à un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’AGE.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. 

 


 

 

 

Article 22 - Déclaration préfectorale

Le Président, au nom du Bureau de l'association Team BPOKP, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1° juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, que ce soit lors de la création de l’association ou lors des modifications portant sur le présent document.

Le présent document a été approuvé par l’AGE du 20 juillet 2020.

Le présent document est consultable par tout demandeur d’adhésion ou adhérent, directement sur le site internet utilisé par l’association Team BPOKP, à l’adresse suivante : https://www.team-bpokp.fr/informations-team-bpokp. Toute question relative au présent document est à envoyer à l’adresse de contact suivante : contact@team-bpokp.fr ou par message via le site Team BPOKP.

 

Signature des membres « à minima » composant le Bureau de l’association (précédée de la mention « lu et approuvé ») :

M. Dominique LAMY - Président

Mme Laurence LAMY  - Trésorier

M. Jean-Didier SOL  - Secrétaire

NB : les signatures requises pour le présent PV sont apposées sur le document original conservé au siège de l’association.