Disponibles ci-dessous :

STATUTS de l'association TEAM-BPOKP

Applicables à compter du 1er septembre 2015.

Les modifications apportées sur l'adresse du siège social de l'association et sur les adresses internet découlant de la création du présent site seront prises en compte dans la prochaine version des Statuts de l'association Team-BPOKP.

SOMMAIRE

Article 1 : Dénomination

Article 2 : Objet

Article 3 : Adresse

Article 4 : Durée

Article 5 : Exercice social

Article 6 : Adhésion / Renouvellement

Article 7 : Cotisation / Droit d'entrée / Tarifs

Article 8 : Les membres

Article 9 : Radiations

Article 10 : Affiliations

Article 11 : Ressources

Article 12 : Conseil d'Administration / Bureau

Article 13 : Réunions du Bureau

Article 14 : Rémunération

Article 15 : Assemblée Générale ordinaire

Article 16 : Assemblée Générale extraordinaire

Article 17 : Règlement intérieur

Article 18 : Dissolution

Article 19 : Déclaration préfectorale

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Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : Team Bpokp.

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Article 2 : Objet

L'association a pour but :

  • L'apprentissage, le perfectionnement du jeu de POKER  ainsi que l'organisation de tournois et de compétitions live et en ligne sur Internet pour toute personne majeure, participant occasionnel ou régulier,
  • La promotion du poker et la mise en avant des valeurs de compétition et de convivialité de ce jeu, dans le respect de la législation en vigueur concernant les jeux de poker,
  • L'organisation de tous types d'événements et la fourniture de tous les services liés au poker tant pour son propre compte que pour le compte de tiers,
  • L'édition et la promotion de tous types de documents en rapport avec le poker (livres, revues,  etc...),
  • La prévention contre les troubles liés aux jeux et toutes dérives financières, l'accompagnement à la prévention des risques liés aux jeux d'argent.

L'association met ses compétences et ses connaissances au service du monde du poker en France et à l'étranger pour toute compétition en association avec des organisateurs de tournois et à la demande de ceux-ci.

L'association, afin de promouvoir le jeu de POKER, utilise pour la diffusion de ses informations :

  • Internet par l'intermédiaire d'un site : BONUSPOKERPASS.COM,
  • Les réseaux sociaux : Facebook, Twitter, etc…
  • L'envoi de newsletters aux membres par Email,
  • Et tous autres moyens que l'association jugera utile de mettre en œuvre pour réaliser ses buts.

Dans le cadre de la loi française, aucune mise en jeu d'argent ne sera pratiquée au sein de l'association.

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Article 3 : Adresse

Le siège social est fixé à : Team Bpokp 2 rue du petit Bois 78980 LONGNES

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, nommé ci-après le « Bureau » comme précisé dans l'article 12 des présents statuts. Une ratification par l'Assemblée Générale ordinaire sera alors nécessaire.

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Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

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Article 5 : Exercice social

L'exercice social de l'association est précisé dans l'article 2 du Règlement intérieur en vigueur au sein de l'Association.

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Article 6 : Adhésion / Renouvellement

Pour devenir membre de l'association, il faut remplir les conditions énoncées dans l'article 3 du Règlement intérieur en vigueur au sein de l'Association.

Les modalités d'agrément de la demande d'adhésion ou de la demande de renouvellement par le Bureau sont énoncées dans l'article 3 du Règlement intérieur en vigueur au sein de l'Association.

Les présents statuts ainsi que le Règlement intérieur sont à la disposition de tout demandeur d'adhésion ou adhérent sur le site indiqué dans l'article 3 du Règlement intérieur en vigueur au sein de l'Association.

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Article 7 : Cotisation / Droit d'entrée / Tarifs

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres adhérents ; elle couvre la durée de l'exercice définie dans l'article 5 des présents statuts.

Son montant et, pour le renouvellement, sa date d'exigibilité sont fixés par le Bureau et ratifiés par l'Assemblée Générale ordinaire.

Les modalités de paiement de la cotisation annuelle sont précisées dans l'article 4 du Règlement intérieur en vigueur au sein de l'Association.

Une cotisation est réputée acquise à l'association dès son versement, même en cas de radiation (cf. article 9 des présents statuts) durant l'exercice sociale correspondant.

Un droit d'entrée est perçu auprès des membres bienfaiteurs ; son montant est fixé par le Bureau et ratifiés par l'Assemblée Générale ordinaire.

Si des services sont rendus par l'association à ses membres et usagers, les modalités et les tarifs seront définis et précisés dans l'article 4 du Règlement intérieur en vigueur au sein de l'Association.

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Article 8 : Les membres

L'association se compose de :

  • Membres du Bureau,
  • Membres adhérents,
  • Membres temporaires,
  • Membres bienfaiteurs,
  • Membres d'honneurs.

Sont membres du Bureau, les membres adhérents élus par l'Assemblée Générale ordinaire, selon les modalités précisées dans l'article 15 des présents statuts ; ils ne sont pas dispensés de cotisations.

Sont membres adhérents, les personnes physiques agréées par le Bureau, étant à jour de leur cotisation pour l'exercice social en cours et ayant pris l'engagement de verser annuellement une cotisation, telle que définie dans l'article 7 des présents statuts.

Sont membres temporaires, les personnes physiques agréées par le Bureau, non-membre adhérent de l'association mais membre du site en ligne « BonusPokerPass.com », ayant versé une cotisation spécifique leur permettant de participer à un ou plusieurs évènements organisés ou co-organisés par l'association Team BPOKP, cotisation telle que définie dans l'article 7 des présents statuts ; ce statut de « membre temporaire » n'a de valeur et de durée de vie au sein de l'association que durant le temps du déroulement de l'évènement ou du groupe d'évènements ; ils ne disposent pas du droit de vote en Assemblée Générale.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales agréées par le Bureau, adhérant à l'association et ayant versé un droit d'entrée tel que décidée par le Bureau et une cotisation annuelle telle que définie dans l'article 7 des présents statuts ; ils ne disposent pas du droit de vote en Assemblée Générale.

Sont membres d'honneur, les personnes physiques ou morales, agréées par le Bureau, adhérant à l'association et ayant rendu des services signalés et significatifs à l'association ; ils sont dispensés de cotisations et ne disposent pas du droit de vote en Assemblée Générale.

Aucun membre de l'association ne pourra être tenu personnellement responsable des engagements souscrits par l'association.

Les dispositions visant la protection de la vie privée des adhérents sont énoncées dans l'article 5 du Règlement intérieur en vigueur au sein de l'Association.

Les membres de l'association doivent transmettre au Bureau tout changement d'adresse de courriel (mail) afin que l'association soit en mesure de leur adresser toute communication et en particulier celles destinées à convoquer les membres pour les Assemblées Générales et à tenir les assemblées correspondantes « à distance » telles que précisées dans l'articles 15 et l'article 16 des présents statuts.

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Article 9 : Radiations

La qualité de membre adhérent de l'association se perd :

  • consécutivement à démission,
  • lors du décès,
  • pour non-paiement de la cotisation dans un délai d'un mois après sa date d'exigibilité,
  • pour motif grave tel qu'explicité dans le Règlement intérieur,
  • par refus de renouvellement d'adhésion décidé par le Bureau.

Les modalités détaillées d'application de ces 5 cas de radiations sont décrites dans l'article 8 du Règlement intérieur en vigueur au sein de l'Association ; elles précisent, entre autres :

  • les étapes préalables aux décisions de radiations, pour certains de ces cas,
  • les moyens mis en œuvre et/ou utilisés pour chacun des cas,
  • les modalités et délais de prise en compte des radiations,
  • les prérogatives du Bureau pour chacun des cas,
  • les exceptions aux différentes procédures de radiation,
  • l'enregistrement et la traçabilité des échanges opérés durant les procédures de radiation,
  • l'enregistrement et la traçabilité des décisions prises par le Bureau en fin de procédure de radiation,
  • les conséquences administratives découlant d'une radiation,
  • les modalités des notifications de radiation, selon les cas,
  • les possibilités offertes à un membre radié de faire une nouvelle demande d'adhésion.

Les règles à respecter dans le cadre de l'association et les sanctions apportées en cas de manquements sont énoncées dans l'article 7 du Règlement intérieur en vigueur au sein de l'Association.

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Article 10 : Affiliations

L'association Team BPOKP peut adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du Bureau.

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Article 11 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • les montants de droits d'entrée et de cotisations,
  • les subventions de l'état, des régions, des départements et des communes,
  • les recettes de manifestations exceptionnelles,
  • les montants versés par toutes sociétés à titre de sponsoring,
  • les montants versés par toutes sociétés pour défraiements suite à de l'assistance pourvue par l'association lors de manifestations live ou en ligne sur Internet,
  • les intérêts et revenus des biens et valeurs de toute nature appartenant à l'association
  • les ventes faites aux membres,
  • pour se donner les moyens d'action du but qu'elle poursuit et dans le cadre de la loi, les ventes faites, lors de manifestations organisées par ou avec l'association, à des membres ou non-membres de boissons, de denrées alimentaires et d'articles sportifs ou ludiques,
  • toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur,
  • les dons provenant de membres.

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Article 12 : Conseil d'Administration / Bureau

Afin de simplifier la communication et faciliter la bonne compréhension des écrits de l'association par le plus grand nombre et comme abordé dès l'article 3 des présents statuts, le terme de « Conseil d'Administration » est remplacé par le terme « Bureau », dans le présent document ainsi que dans tous les documents utilisés et toutes les formalisations produites, en interne et en externe, par l'association.

L'association est dirigée par un Bureau composé :

  • au minimum de 3 membres,
  • et sans maximum, sachant que le nombre de membres du Bureau retenu pour l'exercice social à venir ou commençant (selon la date de l'Assemblée Générale ordinaire) est déterminé chaque année par le Bureau de l'exercice social finissant.

Les membres du Bureau sont élus pour 2 années par l'Assemblée Générale ordinaire. Ses membres sont rééligibles.

Le Bureau a la charge d'administrer et de coordonner toutes les activités de l'association dont il constitue le pouvoir exécutif ; il statue de plein droit sur les questions non prévues par les statuts et le règlement intérieur.

Le Bureau élit en son sein, à main levée ou à bulletin secret si 50% de ses membres adhérents en font la demande, à la majorité absolue des voix (50% des votes exprimés + 1 voix) :

  • Un Président qui :
    • représente l'association dans tous les actes de la vie civile ; il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association (comme défendeur ou comme demandeur avec autorisation formelle du Bureau), et après validation formelle du Bureau, il peut, au nom de l'association, former tout appel et pourvoi et transiger,
    • peut donner délégation aux autres membres du Bureau pour l'exercice de ses fonctions de représentations,
    • convoque les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires,
    • préside les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires,
    • il supervise la conduite des affaires de l'association,
    • en cas d'absence, est remplacé pour une durée déterminée par un membre du Bureau, nommé à cette occasion « délégataire de présidence» que le Président a préalablement désigné formellement et en cas d'absence de ce délégataire par le membre du Bureau le plus ancien au sein de l'association.

Le Président ainsi élu choisit parmi les membres volontaires du Bureau, et à minima :

  • Un Secrétaire qui :
    • est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives,
    • rédige les procès-verbaux des réunions du Bureau et des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité,
    • tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901 et assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles,
    • assure la liaison avec les membres de l'association,
    • en cas d'absence, est remplacé par un des membres du Bureau, nommé à cette occasion « secrétaire remplaçant » et désigné préalablement et formellement par le Président (ou son délégataire),
    • est suppléé le cas échéant par un autre membre adhérent de son choix au sein du Bureau ou parmi les autres membres adhérents de l'association.
  • Un Trésorier, ne pouvant être le Président lui-même, qui :
    • est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association,
    • effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président (ou son délégataire), toutes sommes dues à l'association.
    • ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation formelle du Bureau.
    • tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle qui approuve sa gestion.
    • en cas d'absence, est remplacé par un des membres du Bureau, nommé à cette occasion « trésorier remplaçant »  et désigné préalablement et formellement par le Président (ou son délégataire),
    • est suppléé le cas échéant par un autre membre adhérent de son choix au sein du Bureau.

A minima, les Président, Trésorier et Secrétaire et leurs délégataires doivent jouir de leurs droits civiques.

Le Président (ou son délégataire) choisit ensuite parmi les membres volontaires du Bureau, non-déjà choisis pour les fonctions de Secrétaire et de Trésorier, les personnes en charge de fonctions complémentaires au sein du bureau (communication, logistique, etc...)

Un membre du Bureau démissionnaire doit faire connaître sa démission au Président (ou son délégataire) par tout moyen écrit à sa convenance. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale ordinaire la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

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Article 13 : Réunions du Bureau

Par souci de simplification, il est distingué 2 types de réunions du Bureau :

  • Les réunions dites « réunions de travail » ne comprenant aucune décision,
  • Les réunions dites « réunions de décision » incluant au minimum une décision.

Le texte qui suit du présent article couvre uniquement les « réunions de décision », aucun formalisme particulier n'étant dévolu aux « réunions de travail ».

Le Bureau se réunit au moins deux fois par an et autant de fois que nécessaire, sur convocation formelle du Président (ou son délégataire) par mail, par message privé, par courrier... avec un délai suffisant pour permettre aux membres du Bureau de participer à la réunion (à minima, le délai de prévenance est d'un jour franc).

Le lieu de déroulement de chaque réunion est laissé au choix du Président (ou son délégataire), sachant que pour des raisons pratiques ce lieu peut être dématérialisé (messagerie en temps réel, tchat...).

Les convocations contiennent l'ordre du jour de la réunion établi par le Président (ou son délégataire).

La présence d'au moins la moitié de ses membres adhérents est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement. Tout membre du Bureau empêché peut se faire représenter par un autre membre du Bureau muni d'un mandat/pouvoir spécial, sachant que chaque membre ne peut détenir qu'un seul et unique pouvoir.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix (50% des votes exprimés + 1 voix). Le président dispose d'une voix prépondérante en cas d'égalité sur les votes, cette disposition ayant vocation à éviter le blocage des activités de l'association en cas de partage égal des voix.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal signé par Le Président (ou son délégataire) et le Secrétaire (ou son remplaçant) ; ce procès-verbal peut être remplacé par un enregistrement informatique archivé des échanges et décisions du Bureau.

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Article 14 : Rémunération

Les fonctions des membres du Bureau sont bénévoles.

Ils ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement des membres du Bureau seront remboursés, à ceux qui en font la demande, selon le barème kilométrique spécifique aux bénévoles d'association de l'administration fiscale.

Ils peuvent aussi choisir de faire don des frais engagés à l'association, cet abandon de créance est alors assimilé à un don et peut ainsi bénéficier de la réduction d'mpôt sur le revenu (article 200 du code général des impôts).

Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation, comme rappelé dans l'article 15 des présents statuts.

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Article 15 : Assemblée Générale ordinaire

En raison de l'éloignement géographique important entre les membres adhérents composant l'association et pour permettre de voter rapidement les décisions soumises à délibération en présence du plus grand nombre de membres, l'association se donne, outre la tenue d'une Assemblée Générale ordinaire dite « in situ », la possibilité d'organiser une Assemblée Générale ordinaire dite « à distance »; le présent article est donc divisé en trois parties pour tenir compte des spécificités de chaque type d'Assemblée Générale ordinaire :

  • Dispositions communes aux deux types d'Assemblée Générale ordinaire,
  • Spécificités de l'Assemblée Générale ordinaire dite « in situ » (présence physique des membres de l'association en un même endroit et pour une durée réduite),
  • Spécificités de l'Assemblée Générale ordinaire dite « à distance » (présence des membres de l'association sur un outil informatique collaboratif et pour une durée élargie). 

Dispositions communes

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année en juin ou septembre, en fonction des impératifs de calendrier de l'association.

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres adhérents, à jour de leur cotisation ; afin de pouvoir être convoqués, être présents et exercer leur droit de vote, les membres adhérents doivent remplir les conditions précisées dans l'article 6 des présents statuts.

Les membres adhérents sont convoqués au moins 15 jours calendaires avant la date de l'Assemblée Générale ordinaire par tout moyen laissé au choix du Bureau (page Facebook du club, forum de bonuspokerpass.com, affichage, courrier électronique, lettre simple, etc...).

L'ordre du jour ainsi que le type d'Assemblée Générale ordinaire sont indiqués sur la convocation.

Sous la responsabilité du Président (ou son délégataire), assisté par les membres du Bureau, les délibérations de l'Assemblée Générale ordinaire portent sur l'approbation, dans cet ordre et si nécessaire :

  • Du rapport moral et/ou d'activité, après présentation de la situation par le Président,
  • Des comptes de l'exercice clos et du bilan comptable et financier, y compris les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation de chaque membre du Bureau, après présentation de la gestion par le Trésorier,
  • Du montant de la cotisation annuelle et de sa date d'exigibilité,
  • Du montant du droit d'entrée pour les membres bienfaiteurs,
  • Des orientations de l'association, après présentation par le Président,
  • Des réponses et/ou décisions apportées à toute autre question inscrite à l'ordre du jour,
  • Du vote de renouvellement des membres sortants du Bureau,
  • De l'élection du Président par les membres du Bureau renouvelé,
  • De l'attribution des fonctions des autres membres du Bureau par le Président élu.

Les conditions et modalités relatives au renouvellement des membres du Bureau sont énoncées dans l'article 10 du Règlement intérieur en vigueur au sein de l'Association.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale ordinaire devra être convoquée à nouveau dans les 15 jours suivant la date de clôture de l'Assemblée Générale ordinaire. Elle pourra ainsi délibérer valablement quel que soit le nombre de membres adhérents, présents ou représentés.

Les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. 

Assemblée Générale ordinaire « in situ »

Les votes correspondant aux délibérations de l'Assemblée Générale ordinaire « in situ », excepté l'élection des membres du Bureau, se font à main levée, sauf si un tiers des membres adhérents présents demande le vote à bulletin secret.

Les modalités relatives au vote à bulletin secret pour l'élection des membres du Bureau sont énoncées dans l'article 10 du Règlement intérieur en vigueur au sein de l'Association.

Les modalités relatives au vote à bulletin secret sont énoncées dans l'article 9 du Règlement intérieur en vigueur au sein de l'Association.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix (50% des votes exprimés + 1 voix) des membres adhérents, présents ou représentés. Un membre adhérent présent ne peut détenir qu'au maximum deux mandats/pouvoirs de représentation. Le vote par correspondance n'est pas admis.

Une liste des membres adhérents, présents ou représentés, est émargée par chaque membre présent ou représentant un ou deux autres membres puis annexée au procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire « in situ » ; cette liste est complétée des mandats/pouvoirs de représentation pris en compte.

L'Assemblée Générale ordinaire « in situ » est validée sous réserve de la présence d'au moins 10% des membres présents ou représentés, et adhérents au cours du dernier exercice se terminant ou terminé.

Un procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire « in situ » est établi ; il est signé par Le Président (ou son délégataire) et le Secrétaire (ou son remplaçant). 

Assemblée Générale ordinaire « à distance »

L'Assemblée Générale ordinaire « à distance » utilisera un support informatisé pour mener à bien toutes les étapes décrites dans le paragraphe « Dispositions communes » du présent article. Ce support sera laissé au choix du Bureau de l'exercice social finissant et pourra être complété par des dispositifs complémentaires (courriers, mails...) pour le cas où le support choisi ne peut être utilisé par certains des membres de l'association. Ce support informatisé sera piloté par le Bureau de l'association et les présences, les échanges, les votes et le résultat des délibérations seront sauvegardés.

Pour permettre une participation la plus large possible des membres adhérents de l'association aux délibérations de l'Assemblée Générale ordinaire « à distance », sa durée pourra être de plusieurs jours et, au maximum, de 7 jours calendaires ; le nombre de jours sera déterminé par les membres du Bureau de l'exercice finissant et sera porté sur la convocation.

Pour tous les articles des présents statuts ou du Règlement intérieur en vigueur au sein de l'association faisant référence à la date de l'Assemblée Générale ordinaire, il est convenu que, dans ce type d'Assemblée Générale ordinaire, cette date sera la date du premier jour de la période dévolue à cette Assemblée.

Les votes correspondant aux délibérations de l'Assemblée Générale ordinaire « à distance », y compris l'élection des membres du Bureau, se font sans recours à un vote à bulletin secret.

Ce type d'Assemblée Générale ordinaire favorisant et permettant une participation du plus grand nombre de membres adhérents de l'association aux délibérations, les mandats/pouvoirs de représentation ne sont pas autorisés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix (50% des votes exprimés + 1 voix) des membres adhérents présents. Le vote par correspondance n'est pas admis.

L'Assemblée Générale ordinaire « à distance » est validée sous réserve de la présence d'au moins 10% des membres présents et adhérents au cours du dernier exercice se terminant ou terminé.

Dès la clôture de l'Assemblée Générale ordinaire « à distance », lesrésultats des votes et délibérations, ainsi que les éléments permettant leur validation comme le quorum, seront formalisés par le Bureau de l'association sur le support utilisé pour l'Assemblée Générale ordinaire « à distance ».

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Article 16 : Assemblée Générale extraordinaire

Comme pour l'Assemblée Générale ordinaire et pour les mêmes raisons, l'association se donne également la possibilité d'organiser une Assemblée Générale extraordinaire dite « à distance »; le présent article est donc divisé en trois parties pour tenir compte des spécificités de chaque type d'Assemblée Générale extraordinaire :

  • Dispositions communes aux deux types d'Assemblée Générale extraordinaire,
  • Spécificités de l'Assemblée Générale extraordinaire dite « in situ » (présence physique des membres adhérents de l'association en un même endroit et pour une durée réduite),
  • Spécificités de l'Assemblée Générale extraordinaire dite « à distance » (présence des membres adhérents de l'association sur un outil informatique collaboratif et pour une durée élargie).

Dispositions communes

L'Assemblée Générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association ou en cas de difficultés financières ou de conclusion d'un emprunt bancaire. De plus, comme précisé dans l'article 17 des présents statuts, l'Assemblée Générale extraordinaire pourra exceptionnellement permettre de soumettre à approbation un nouveau Règlement intérieur.

L'Assemblée Générale extraordinaire comprend tous les membres adhérents, à jour de leur cotisation ; afin de pouvoir être convoqués, être présents et exercer leur droit de vote, les membres adhérents doivent remplir les conditions précisées dans l'article 6 des présents statuts.

Elle se réunit sur décision du Président (ou son délégataire), à la demande d'au moins deux tiers des membres adhérents de l'association, ou sur demande du Bureau(selon les conditions énoncées dans l'article 13 des présents statuts). Dans tous les cas, les modalités de convocation des membres adhérents sont identiques aux modalités décrites dans l'article 15 des présents statuts.

L'ordre du jour ainsi que le type d'Assemblée Générale extraordinaire sont indiqués sur la convocation.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale extraordinaire devra être convoquée à nouveau dans les 15 jours suivant la date de clôture de l'Assemblée Générale extraordinaire. Elle pourra ainsi délibérer valablement quel que soit le nombre de membres adhérents, présents ou représentés.

Les décisions de l'Assemblée Générale extraordinaire s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Assemblée Générale extraordinaire « in situ »

Les votes correspondant aux délibérations de l'Assemblée Générale extraordinaire « in situ », excepté l'élection des membres du Bureau, se font à main levée, sauf si un tiers des membres adhérents présents demande le vote à bulletin secret.

Les modalités relatives au vote à bulletin secret pour l'élection des membres du Bureau sont énoncées dans l'article 10 du Règlement intérieur en vigueur au sein de l'Association.

Les modalités relatives au vote à bulletin secret sont énoncées dans l'article 9 du Règlement intérieur en vigueur au sein de l'Association.

Lorsqu'elle se réunit sur demande du Président ou du Bureau, les décisions sont adoptées lorsqu'elles réunissent la majorité absolue des voix (50% des votes exprimés + 1 voix) des votes des membres adhérents, présents ou représentés. Un membre adhérent présent ne peut détenir qu'un seul mandat/pouvoir de représentation. Le vote par correspondance n'est pas admis.

Lorsqu'elle se réunit à la demande d'au moins deux tiers des membres adhérents de l'association, les décisions sont adoptées lorsqu'elles réunissent les deux tiers des votes des membres adhérents, présents ou représentés. Un membre adhérent présent ne peut détenir qu'un seul mandat/pouvoir de représentation. Le vote par correspondance n'est pas admis.

Une liste des membres adhérents, présents ou représentés, est émargée par chaque membre présent ou représentant un ou deux autres membres puis annexée au procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire « in situ » ; cette liste est complétée des mandats/pouvoirs de représentation pris en compte.

L'Assemblée Générale extraordinaire « in situ » est validée sous réserve de la présence d'au moins 20% des membres présents ou représentés, et adhérents au cours du dernier exercice se terminant ou terminé.

Un procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire « in situ » est établi ; il est signé par Le Président (ou son délégataire) et le Secrétaire (ou son remplaçant).

Assemblée Générale extraordinaire « à distance »

L'Assemblée Générale extraordinaire « à distance » utilisera un support informatisé pour mener à bien toutes les étapes décrites dans le paragraphe « Dispositions communes » du présent article. Ce support sera laissé au choix du Bureau de l'exercice social finissant et pourra être complété par des dispositifs complémentaires (courriers, mails...) pour le cas où le support choisi ne peut être utilisé par certains des membres de l'association. Ce support informatisé sera piloté par le Bureau de l'association et les présences, les échanges, les votes et le résultat des délibérations seront sauvegardés.

Pour permettre une participation la plus large possible des membres adhérents de l'association aux délibérations de l'Assemblée Générale extraordinaire « à distance », sa durée pourra être de plusieurs jours et, au maximum, de 7 jours calendaires ; le nombre de jours sera déterminé par les membres du Bureau de l'exercice finissant et sera porté sur la convocation.

Pour tous les articles des présents statuts ou du Règlement intérieur en vigueur au sein de l'association faisant référence à la date de l'Assemblée Générale extraordinaire, il est convenu que, dans ce type d'Assemblée Générale extraordinaire, cette date sera la date du premier jour de la période dévolue à cette Assemblée.

Les votes correspondant aux délibérations de l'Assemblée Générale extraordinaire « à distance », y compris l'élection des membres du Bureau, se font sans recours à un vote à bulletin secret.

Ce type d'Assemblée Générale extraordinaire favorisant et permettant une participation du plus grand nombre de membres adhérents de l'association aux délibérations, les mandats/pouvoirs de représentation ne sont pas autorisés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix (50% des votes exprimés + 1 voix) des membres adhérents présents. Le vote par correspondance n'est pas admis.

L'Assemblée Générale extraordinaire « à distance » est validée sous réserve de la présence d'au moins 10% des membres présents et adhérents au cours du dernier exercice se terminant ou terminé.

Dès la clôture de l'Assemblée Générale extraordinaire « à distance », lesrésultats des votes et délibérations, ainsi que les éléments permettant leur validation comme le quorum, seront formalisés par le Bureau de l'association sur le support utilisé pour l'Assemblée Générale extraordinaire « à distance ».

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Article 17 : Règlement intérieur

Le Bureau établira un Règlement intérieur, destiné à rappeler le principe de fonctionnement de l'association, à informer sur les règles à respecter au sein de l'association, à fixer les divers points non-prévus ou non-explicités dans les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Le Règlement intérieur, créé initialement ou à chaque changement de version, sera soumis pour approbation, avant application, à l'Assemblée Générale ordinaire ; toutefois, si un besoin de modification du Règlement intérieur est nécessaire à court terme et que la date de la prochaine Assemblée Générale ordinaire est trop éloignée, le Bureau pourra organiser une Assemblée Générale extraordinaire pour y soumettre pour approbation le nouveau Règlement intérieur.

Seul le Bureau sera en mesure de modifier ce règlement, à sa propre initiative ou pour répondre à la demande de 50% des adhérents de l'association.

Il s'impose à tous les membres de l'association, sans distinction.

Il doit également être validé formellement par chaque membre adhérent lors de l'adhésion initiale ou lors de modification du dit règlement intérieur ; pour des raisons pratiques, cette validation formelle peut être dématérialisée par l'utilisation par exemple du site énoncé à l'article 2 des présents statuts. A défaut de validation formelle du Règlement intérieur par un membre adhérent de l'association, l'adhésion aux présents statuts emporte de plein droit l'adhésion au Règlement intérieur.

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Article 18 : Dissolution

La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire, préalablement convoquée selon les modalités prévues à l'article 16 des présents statuts ; l'Assemblée Générale extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs, membres ou non-membres de l'association.

L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique ou à un organisme à but d'ntérêt général (école, commune, syndicat...) choisi par l'Assemblée Générale extraordinaire.

Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association.

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Article 19 : Déclaration préfectorale

Le Président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, que ce soit lors de la création de l'association ou lors des éventuelles modifications à venir des présents statuts.

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er septembre 2015.

Les présents statuts sont à la disposition de tout demandeur d'adhésion ou adhérent sur le site BonusPokerPass (section « forum »), à l'adresse suivante : www.bonuspokerpass.com.

Signature des membres « à minima » composant le Bureau de l'association (précédée de la mention « lu et approuvé ») : 

M. Dominique LAMY - Président

Mme Laurence SAYAG Trésorier  

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REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION TEAM-BPOKP

Applicable à compter du 1er septembre 2015.

Les modifications apportées sur les adresses internet découlant de la création du présent site seront prises en compte dans la prochaine version du Règlement Intérieur de l'association Team-BPOKP.

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SOMMAIRE

Article 1 : Objet et Généralités

Article 2 : Exercice social

Article 3 : Adhésion / Renouvellement

Article 4 : Cotisation / Droit d'entrée / Tarifs

Article 5 : Protection de la vie privée

Article 6 : Droit à l'image

Article 7 : Règles à respecter & Sanctions

Article 8 : Radiations

Article 9 : Approbation ou rejet des résolutions des Assemblées Générales

Article 10 : Renouvellement des membres du Bureau

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Article 1 : Objet et Généralités

Le présent Règlement intérieur complète et précise les dispositions énoncées dans les statuts en vigueur au sein de l'association dénommée Team BPOKP. 

Le présent Règlement intérieur a été approuvé par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er septembre 2015 et est entré en application immédiatement. 

Le présent Règlement intérieur est à la disposition de tout demandeur d'adhésion ou adhérent sur le site BonusPokerPass (section « forum »), à l'adresse suivante : www.bonuspokerpass.com. 

Les dispositions du présent Règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d'ambiguïté ou de contradiction, les statuts s'appliquent par priorité sur le Règlement intérieur. 

L'information relative à toute modification du présent Règlement intérieur sera faite par le Bureau auprès de l'ensemble des membres de l'association, dans un délai d'un mois maximum à compter de la date d'approbation du nouveau Règlement Intérieur par l'Assemblée Générale ordinaire.

Le présent Règlement intérieur n'est pas soumis à déclaration en Préfecture. 

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Article 2 : Exercice social

L'exercice social de l'association commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août de l'année suivante.

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Article 3 : Adhésion / Renouvellement

Pour devenir membre adhérent de l'association, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Certifier formellement être majeur à la date de la demande d'adhésion,
  • Souscrire sa demande sur le formulaire d'adhésion mis à disposition par l'association,
  • Etre à jour de cotisation annuelle,
  • S'engager formellement à respecter les statuts de l'association et le présent Règlement intérieur,
  • Etre agréé par le Bureau.

Les modalités d'agrément par le Bureau sont les suivantes :

  • Réception de la demande d'adhésion par le Bureau, accompagné du paiement de la cotisation annuelle,
  • Vérification du respect des conditions d'adhésion,
  • Information des membres du Bureau de l'adhésion (cf. liste annuelle des adhésions),
  • Possibilité à la demande d'un seul membre du Bureau de réunir le Bureau pour statuer sur une nouvelle adhésion ; la décision qui en découlera sera formalisée au sein du Bureau.

A défaut de réponse du Bureau dans les 15 jours calendaires suivant la remise matérialisée ou dématérialisée du bulletin d'adhésion, la demande d'adhésion est réputée avoir été acceptée.

L'association se réserve de droit de refuser la demande d'adhésion, sans avoir à motiver sa décision ; dans ce cas, le demandeur recevra du Bureau la formalisation du refus dans les 15 jours calendaires suivant la réception du bulletin d'adhésion.

Pour être renouvelé en tant que membre adhérent de l'association, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Avoir remis sa demande sur le formulaire de renouvellement,
  • Etre à jour de cotisation annuelle pour la saison correspondant au renouvellement,
  • Etre agréé par le Bureau.

Les modalités de renouvellement d'agrément par le Bureau sont les suivantes :

  • Réception de la demande de renouvellement par le Bureau, accompagné du paiement de la cotisation annuelle,
  • Vérification du respect des conditions de renouvellement,
  • Information des membres du Bureau de l'adhésion (cf. liste annuelle des adhésions),
  • Possibilité à la demande d'un seul membre du Bureau de réunir le Bureau pour statuer sur un renouvellement ; la décision qui en découlera sera formalisée au sein du Bureau.

Les modalités de refus par le Bureau de renouvellement d'adhésion, conduisant donc à une radiation de la liste des membres de l'association, sont énoncées dans l'article 8 du présent Règlement intérieur.

Les modalités spécifiques ou complémentaires relatives aux autres statuts de membres que celles décrites ci-dessus pour les membres « adhérents », sont précisées dans l'article 8 des statuts en vigueur au sein de l'association.

Les statuts de l'association ainsi que le présent Règlement intérieur sont à la disposition de tout demandeur d'adhésion ou adhérent sur le site BonusPokerPass (section « forum »), à l'adresse suivante : www.bonuspokerpass.com. 

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Article 4 : Cotisation / Droit d'entrée / Tarifs

Son montant et, pour le renouvellement, sa date d'exigibilité sont fixés par le Bureau et ratifiés par l'Assemblée Générale ordinaire.

Le paiement de la cotisation annuelle doit se faire selon les modes de paiement mis à disposition par le club et précisés dans le bulletin d'adhésion ou de renouvellement.

Dans le cadre des services rendus par l'association et des avantages qu'elle est en mesure d'apporter à ses membres et usagers, Team BPOKP peut être amené à mettre en place des partenariats avec des organisateurs d'évènements de poker ; si tel est le cas, l'association proposera à ses membres adhérents de verser une cotisation supplémentaire leur permettant alors de participer à un ou plusieurs de ces évènements. Cette participation sera ouverte aux non-membres de l'association mais toutefois membres du site en ligne « BONUSPOKERPASS.COM », qui, moyennant le versement d'une cotisation à l'association, pourront également participer à un ou plusieurs de ces mêmes évènements ; dans ce cas, les participants bénéficieront au sein de l'association d'un statut de « membre temporaire », tel que précisé dans l'article 8 des statuts en vigueur au sein de l'association. Enfin, le montant de la cotisation spécifique rattachée à un ou plusieurs de ces évènements ainsi que les modalités de paiement correspondantes seront définis par le Bureau et communiqués au travers des différents supports utilisés par l'association.

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Article 5 : Protection de la vie privée

Les membres de l'association sont informés par le présent Règlement Intérieur que l'association met en œuvre un traitement informatique des informations nominatives les concernant.

Les fichiers ainsi créés sont à l'usage exclusif de l'association ; ils présentent un caractère obligatoire car les informations contenues sont nécessaire à la gestion administrative de l'association.

L'association s'engage à ne pas publier ces informations sur internet.

Les informations conservées par l'association peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978.

Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, le membre s'adressera au siège de l'association.

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Article 6 : Droit à l'image

L'adhésion au présent Règlement intérieur vaut acceptation par le membre de renoncer à tout droit à l'image vis-à-vis de l'utilisation que pourra en faire l'association.

De son côté, l'association s'engage à limiter l'utilisation des images des membres aux seules diffusions internes de l'association et, par extension, aux seules publications sur internet ou dans la presse ayant trait au poker, à la vie du club et de ses membres.

Le droit à l'image en faveur de l'association cesse immédiatement à la radiation du membre et ce pour toute nouvelle diffusion ; les images utilisées et diffusées durant la durée d'adhésion du membre restent acquises à l'association et ne peuvent faire l'objet d'aucune demande de retrait a posteriori.

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Article 7 : Règles à respecter & Sanctions

Les règles décrites ci-après s'appliquent à chacun des membres de l'association, dans le cadre des activités de l'association mais aussi dans le cadre de la représentation de Team BPOKP à l'extérieur de l'association ; elles couvrent donc notamment :

  • Les outils de communication mis en place par le club (réseaux sociaux, blogs, forums...),
  • Les tournois LIVE organisés par Team BOPKP ou par d'autres clubs,
  • Les tournois ON-LINE organisés par Team BOPKP ou par BonusPokerPass,
  • Les évènements, rencontres, instances organisés par l'association...

La liste suivante des règles à respecter n'est pas exhaustive et s'applique selon les cadres énoncés ci-avant :

  • La triche, sous quelle forme que ce soit, est prohibée,
  • Les règles du poker doivent être respectées,
  • Le matériel mis à disposition doit être respecté,
  • Les locaux mis à disposition doivent être respectés,
  • Les autres joueurs doivent être respectés,
  • Les comportements ou propos désobligeants et les dénigrements envers des membres de l'association, d'autres joueurs, des organisateurs... ne sont pas acceptés,
  • L'agression physique ou verbale nuisant au respect d'autrui est prohibée,
  • La consommation d'alcool, autre que les consommations vendues à l'occasion d'évènements, est prohibée,
  • La consommation de produits illicites est interdite,
  • L'état d'ébriété avéré n'est pas accepté,
  • Les comportements dangereux ne sont pas acceptés,
  • Les comportements non-conformes avec l'éthique de l'association ne sont pas acceptés,
  • Les comportements ne respectant pas les textes de la loi française ne sont pas acceptés,
  • L'organisation de tables de jeux d'argent parallèlement à des tournois LIVE organisés par Team BPOKP ou par des organisateurs de clubs est prohibée,
  • Les statuts en vigueur de l'association doivent être respectés,
  • Le Règlement intérieur en vigueur de l'association doit être respecté,
  • Les décisions prises par le Bureau de l'association doivent être respectées,
  • Les décisions des organisateurs et responsable de tournois et doivent être respectées,

Le non-respect des règles en vigueur au sein de l'association sera sanctionné par le Bureau de l'association ; selon la gravité du manquement constaté à une ou plusieurs de ces règles, ou la répétition de ces manquements, le Bureau pourra engager à l'encontre du membre concerné une sanction plus ou moins importante, pouvant aller de l'avertissement formalisé à la radiation des membres de l'association, en application des modalités énoncées dans l'article 8 du présent Règlement intérieur

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Article 8 : Radiations

La radiation pour démission sera prise en compte par le Bureau dès réception d'un écrit envoyé par le membre démissionnaire.

La radiation pour décès sera prise en compte par le Bureau dès que ce dernier en aura connaissance, la qualité de membre s'effaçant avec la personne.

La radiation pour non-paiement de la cotisation sera prononcée par le Bureau, après relance par simple courrier électronique 2 semaines après la date d'exigibilité resté sans réponse durant 2 autres semaines. Le membre ainsi radié pourra toutefois faire à nouveau une demande d'adhésion au cours de l'exercice social commençant sous réserve qu'il acquitte alors la totalité de la cotisation annuelle correspondante. Le Bureau pourra exceptionnellement déroger à la date d'exigibilité fixée par l'Assemblée Générale ordinaire pour répondre à la demande formulée par écrit par un membre souhaitant renouveler son adhésion à l'association en payant sa cotisation après la date d'exigibilité.

La radiation pour motif grave ne pourra être prononcée par le Bureau qu'après avoir entendu les explications du membre convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Les explications pourront être données par le membre convoqué par tout moyen de communication validé par le Bureau. Le lieu de convocation est laissé au choix du Bureau, sachant que pour des raisons pratiques ce lieu peut être dématérialisé (messagerie en temps réel, tchat...). En cas de défaut de « présentation » de l'intéressé à la convocation, la décision de radiation sera immédiate. Dans tous les cas de radiation pour motif grave :

  • le membre radié sera informé par lettre recommandée de sa radiation,
  • le procès-verbal établi à cette occasion précisera les raisons ayant conduit le Bureau à envisager une radiation pour motif grave et les explications données par le membre exposé à la radiation si elles sont effectivement portées à la connaissance du Bureau,
  • les informations relatives à la notification de la radiation au membre concerné.

La radiation pour refus de renouvellement d'adhésion est laissé à l'entière discrétion du Bureau de l'association quelle qu'en soit la raison ; le procès-verbal établi à cette occasion énoncera toutefois le ou les motifs ayant entrainé le refus de renouvellement par le Bureau ; la décision du Bureau relative à la radiation sera communiquée au membre concerné, par tout moyen jugé par le Bureau comme adapté à la situation, sauf si le Bureau renonce à cette communication en raison de la dite situation, également décrite dans le procès-verbal. La radiation ainsi décidée par le Bureau est applicable pour la totalité de l'exercice social commençant.

Dans tous les cas de radiation, un PV sera établi par le Bureau pour acter, à minima, le motif de radiation ainsi que, si applicable selon le cas, la décision correspondante.

Un membre radié pourra toujours établir une nouvelle demande d'adhésion, le Bureau se réservant le droit de la refuser sans signification de motivation du refus, ni notification de la décision au demandeur.

Aucune radiation ne pourra ouvrir à restitution ou remboursement partiel des cotisations versées par le membre radié.

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Article 9 : Approbation ou rejet des résolutions des Assemblées Générales

Dans le cas où les votes correspondant aux délibérations de l'Assemblée Générale ordinaire ou de l'Assemblée Générale extraordinaire se font à bulletin secret, les modalités relevant de ce type de vote sont les suivantes :

  • Etablissement d'une liste des membres pouvant exercer leur droit de vote, complétée des membres présents ou représentés (avec indication du membre « représentant »),
  • Mise à disposition de deux bulletins de vote (« j'approuve » / « je rejette ») pour chaque résolution,
  • Mise à disposition d'enveloppes vierges destinées à recevoir le ou les bulletin(s) de vote,
  • Mise en place d'une urne destinée à recevoir les enveloppes de vote,
  • Nomination par le Bureau et présence d'un secrétaire de séance ayant pour mission de veiller aux respects des règles et conditions de vote et en charge du bon déroulement du dépouillement des votes et de la comptabilisation des voix,
  • Nomination par le Bureau et présence de deux accesseurs accompagnant le secrétaire de séance dans sa mission,
  • Emargement après vote de la liste des membres de l'association, par chaque membre votant et chaque membre « représentant »,
  • Comptage des votes et comptabilisation des résultats,
  • Vérification du quorum,
  • Proclamation des résultats,
  • Signature d'un PV d'élection d'approbation ou de rejet des résolutions.

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Article 10 : Renouvellement des membres du Bureau

Les conditions et modalités de candidature à devenir membre du Bureau sont les suivantes :

  • Le candidat doit être membre adhérent de l'association conformément aux conditions énoncées dans l'article 8 des statuts en vigueur au sein de l'association,
  • Le candidat doit formellement faire acte de candidature auprès du Bureau 7 jours calendaires avant la date fixée pour l'Assemblée Générale ordinaire,
  • Le Bureau informera formellement le candidat, en amont de l'Assemblée Générale ordinaire, de la prise en compte de sa candidature à intégrer le Bureau.

(pour des raisons pratiques, les modes de formalisation pourront être dématérialisés).

Le vote à bulletin secret utilisé, lors d'une Assemblée Générale ordinaire « in situ », pour le renouvellement des membres « sortants » du Bureau est organisé selon les modalités relevant de ce type de vote :

  • Etablissement d'une liste des membres pouvant exercer leur droit de vote, complétée des membres présents ou représentés (avec indication du membre « représentant »),
  • Mise à disposition d'un ou de bulletin(s) de vote avec noms des candidats au Bureau,
  • Mise à disposition d'enveloppes vierges destinées à recevoir le ou les bulletin(s) de vote,
  • Mise en place d'une urne destinée à recevoir les enveloppes de vote,
  • Nomination par le Bureau « sortant » et présence d'un secrétaire de séance ayant pour mission de veiller aux respects des règles et conditions de vote et en charge du bon déroulement du dépouillement des votes et de la comptabilisation des voix,
  • Nomination par le Bureau « sortant » et présence de deux accesseurs accompagnant le secrétaire de séance dans sa mission,
  • Possibilité de voter partiellement sur les candidatures,
  • Emargement après vote de la liste des membres de l'association, par chaque membre votant et chaque membre « représentant »,
  • Comptage des votes et comptabilisation des résultats,
  • Vérification du quorum,
  • Proclamation des résultats,
  • Signature d'un PV d'élection de membres du Bureau.

Pour le vote lors d'une Assemblée Générale ordinaire « à distance » à des fins de renouvellement des membres « sortants » du Bureau les modalités à prendre en compte sont :

  • Etablissement et diffusion d'une liste des membres pouvant exercer leur droit de vote, complétée des membres présents,
  • Nomination par le Bureau « sortant » et présence d'un secrétaire de séance ayant pour mission de veiller aux respects des règles et conditions de vote et en charge du bon déroulement du dépouillement des votes et de la comptabilisation des voix,
  • Nomination par le Bureau « sortant » et présence de deux accesseurs accompagnant le secrétaire de séance dans sa mission,
  • Possibilité de voter partiellement sur les candidatures,
  • Comptage des votes et comptabilisation des résultats,
  • Vérification du quorum,
  • Proclamation et diffusion des résultats.

Le présent Règlement Intérieur a été approuvé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er septembre 2015.

Le présent Règlement Intérieur est à la disposition de tout demandeur d'adhésion ou adhérent sur le site BonusPokerPass (section « forum »), à l'adresse suivante : www.bonuspokerpass.com.

 

Signature des membres « à minima » composant le Bureau de l'association (précédée de la mention « lu et approuvé ») : 

M. Dominique LAMY - Président

Mme Laurence SAYAG Trésorier  

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