Disponibles ci-dessous :

STATUTS & REGLEMENT INTERIEUR de l'association TEAM-BPOKP

Applicables à compter du 11 novembre 2018.

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Sommaire

Article 1 : Objet et Généralités du présent document

Article 2 : Dénomination de l’association

Article 3 : Objet de l’association

Article 4 : Adresse du siège social

Article 5 : Durée de l’association

Article 6 : Exercice social

Article 7 : Adhésion / Réadhésion

Article 8 : Cotisation / Droit d’entrée / Tarifs

Article 9 : Les membres

Article 10 : Protection de la vie privée et des données personnelles

Article 11 : Droit à l’image

Article 12 : Conseil d’Administration / Bureau

Article 13 : Nomination et Renouvellement des membres du Bureau

Article 14 : Réunions du Bureau

Article 15 : Rémunération des membres du Bureau

Article 16 : Assemblée Générale ordinaire (AGO)

Article 17 : Assemblée Générale extraordinaire (AGE)

Article 18 : Ressources de l’association

Article 19 : Règles à respecter – Sanctions

Article 20 : Radiations

Article 21 : Dissolution de l’association

Article 22 : Déclaration préfectorale

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Article 1 : Objet et Généralités du document

Le présent document intitulé « Statuts & Règlement intérieur de l’association Team BPOKP » a pour objet de regrouper et remplacer, à compter de sa mise en application par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire (« AGE ») du 5 novembre 2018, les documents précédemment en vigueur, intitulés « Statuts de l’association Team BPOKP » (Version 2 du 09 juillet 2015) et « Règlement Intérieur de l’association Team BPOKP » (Version 2 du 09 juillet 2015).

Le présent document est consultable par tout demandeur d’adhésion ou adhérent, directement sur le site internet utilisé par l’association Team BPOKP, à l’adresse suivante : https://www.team-bpokp.fr/informations-team-bpokp. Toute question relative au présent document est à envoyer à l’adresse de contact suivante : contact@team-bpokp.fr.

Dans le cas d’une future modification du présent document, ce dernier, pour être applicable, devra être approuvé par les membres de l’association présents à la date de l’AGE ayant pour objet de délibérer sur les « Statuts & Règlement intérieur de l’association Team BPOKP » ainsi modifiés.

L’information relative à toute modification du présent document sera faite par le Bureau (cf. article 4 du présent document) auprès de l’ensemble des membres de l’association, présents à la date de l’AGE, dans un délai d’un mois maximum à compter de la date d’approbation des « Statuts & Règlement intérieur de l’association Team BPOKP » par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

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Article 2 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : Team Bpokp.

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Article 3 : Objet de l’association

L’association a pour principaux buts :

  • L'apprentissage, le perfectionnement du jeu de POKER ainsi que l'organisation de tournois et de compétitions live et en ligne sur Internet pour toute personne majeure, participant occasionnel ou régulier,
  • La promotion du poker et la mise en avant des valeurs de compétition et de convivialité de ce jeu, dans le respect de la législation en vigueur concernant les jeux de poker,
  • L'organisation de tous types d'événements et la fourniture de tous les services liés au poker tant pour son propre compte que pour le compte de tiers,
  • L'édition et la promotion de tous types de documents en rapport avec le poker (livres, revues,  etc...),
  • La prévention contre les troubles liés aux jeux et toutes dérives financières, l’accompagnement à la prévention des risques liés aux jeux d’argent.

L’activité de la Boutique Team BPOKP est soumise aux principes suivants :

  • La vente des produits proposés est exclusivement réservée aux membres de l'association adhérents pour la saison en cours,
  • Les articles proposés ont été négociés auprès de fournisseurs pour obtenir des prix, pour la majorité des articles, inférieurs aux prix de vente constatés dans le commerce,
  • Les membres ne sont en aucune façon dans l'obligation d'acheter ces produits,
  • Les produits proposés sont essentiellement destinés à promouvoir l'image de la Team BPOKP, en particulier lors des tournois LIVE,
  • Les marges réalisées sont destinées à couvrir les frais liés aux ventes des articles et à couvrir les éventuels écarts entre les charges estimées et les charges réelles, en particulier pour les frais de transport,
  • L'intégralité des marges réalisées est conservée par l'association pour doter ses tournois et faire face aux frais de fonctionnement de l'association.

L’association met ses compétences et ses connaissances au service du monde du poker en France et à l'étranger pour toute compétition en association avec des organisateurs de tournois et à la demande de ceux-ci.

L’association, afin de promouvoir le jeu de POKER, utilise pour la diffusion de ses informations :

  • Internet par le biais du site dédié : https://www.team-bpokp.fr ,
  • Les réseaux sociaux : Facebook, Twitter, etc…
  • L'envoi de newsletters aux membres par Email,
  • Des SMS/MMS pour les adhérents en ayant accepté le principe lors de l’adhésion/réadhésion,
  • Et tous autres moyens que l'association jugera utile de mettre en œuvre pour atteindre ses buts.

Dans le cadre de la loi française, aucune mise en jeu d’argent n’est pratiquée au sein de l’association.

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Article 4 : Adresse du siège social

Le siège social est fixé à : Team Bpokp – 17 rue du Professeur Victor Pauchet – 92420 VAUCRESSON – France.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, nommé ci-après le « Bureau ». Une ratification par l'Assemblée Générale Ordinaire (« AGO ») suivant directement la date du changement d’adresse sera alors nécessaire. Le Président sera en charge de la déclaration du changement d’adresse en Préfecture dans les 3 mois suivant la délibération de cette AGO.

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Article 5 : Durée de l’association

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

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Article 6 : Exercice social

L’exercice social de l’association commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août de l’année suivante.

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Article 7 : Adhésion / Réadhésion

Pour devenir membre adhérent de l'association ou pour réadhérer, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur à la date de la demande d’adhésion/réadhésion,
  • Ne pas se trouver en situation d’interdiction de jeux,
  • Avoir effectué sa demande sur le formulaire d’adhésion/réadhésion mis à disposition par l’association,
  • Avoir payé sa cotisation annuelle (pour l’exercice social commençant) (sauf pour les adhésions gratuites : cf. article 8 du présent document),
  • S’engager formellement à respecter le présent document,
  • Être agréé(e) par le Bureau.

Les modalités d’agrément par le Bureau sont les suivantes :

  • Réception de la demande d’adhésion/réadhésion par le Bureau, accompagnée du paiement de la cotisation annuelle,
  • Vérification du respect des conditions d’adhésion/réadhésion,
  • Information des membres du Bureau de l’adhésion/réadhésion (document de référence archivé : liste/fichier des adhésions/réadhésions),
  • Possibilité à la demande d’un seul membre du Bureau de réunir le Bureau pour statuer sur une adhésion/réadhésion ; la décision qui en découlera sera formalisée au sein du Bureau.

Acceptation ou refus de la demande d’adhésion-réadhésion :

  • A défaut de réponse du Bureau dans les 15 jours calendaires suivant la remise matérialisée ou dématérialisée du bulletin d’adhésion/réadhésion, la demande d’adhésion/réadhésion est réputée ne pas être rejetée.
  • L’association se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion/réadhésion, sans avoir à motiver sa décision ; dans ce cas, le demandeur recevra du Bureau la formalisation du refus, par tout moyen à sa convenance, dans les 15 jours calendaires suivant la réception du formulaire d’adhésion/réadhésion. Si le paiement de la cotisation annuelle a été effectué par le demandeur avant la notification du refus, le demandeur en sera remboursé intégralement par l’association.

Autres modalités d’adhésion/réadhésion :

  • Les modalités spécifiques ou complémentaires relatives aux autres statuts de membres que celles décrites ci-dessus pour les membres dits « adhérents », sont précisées dans l’article 9 du présent document.

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Article 8 : Cotisation / Droit d’entrée / Tarifs

Cotisation au « tarif plein » :

  • Une cotisation annuelle, dite au « tarif plein », doit être acquittée par les membres adhérents ; elle couvre la durée de l’exercice social définie dans l’article 6 du présent document. Son montant et, pour la réadhésion, sa date d’exigibilité sont fixés par le Bureau de l’exercice social finissant et ratifiés par l'Assemblée Générale Ordinaire de l’exercice social finissant.

Cotisation au « tarif réduit » :

  • Une cotisation, dite à « tarif réduit », doit être acquittée par les membres adhérents qui rejoignent l’association en cours d’année ; la date d’application du « tarif réduit » est déterminée par le Bureau de l’exercice social finissant et ratifiée lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de l’exercice social finissant.

Paiement de la cotisation :

  • Le paiement de la cotisation doit se faire selon les modes de paiement mis à disposition par Team BPOKP et précisés dans le formulaire d’adhésion/réadhésion.
  • Une cotisation est réputée acquise à l’association dès son versement, même en cas de radiation (cf. article 20 du présent document) durant l’exercice social correspondant.

Adhésions gratuites :

  • Des adhésions gratuites peuvent être attribuées tout au long de l’exercice social pour des raisons diverses : dotations de tournois, clubs extérieurs, personnalités… Le nombre d’adhésions gratuites est préalablement défini, à chaque occasion, par les membres du Bureau. Le fait de bénéficier d’une adhésion gratuite ne dispense pas des autres conditions d’adhésion/réadhésion telles que précisées dans l’article 7 du présent document.

Paiement du droit d’entrée pour les membres bienfaiteurs :

  • Un droit d’entrée est perçu auprès des membres bienfaiteurs ; son montant est fixé par le Bureau de l’exercice social finissant et ratifiés par l'Assemblée Générale Ordinaire de l’exercice social finissant.

Cotisation complémentaire :

  • Dans le cadre des services rendus par l’association et des avantages qu’elle est en mesure d’apporter à ses membres et usagers, Team BPOKP peut être amené à mettre en place des partenariats avec des organisateurs d’évènements de poker ; si tel est le cas, l’association proposera éventuellement à ses membres adhérents de verser une cotisation complémentaire leur permettant alors de participer à un ou plusieurs de ces évènements. Le montant de la cotisation et les modalités de paiement correspondantes seront définis par le Bureau et communiqués aux membres au travers des différents supports utilisés par l’association. Les membres seront libres de refuser le paiement de cette cotisation complémentaire en renonçant parallèlement à leur participation à cet ou à ces évènements ; ce refus n’aura toutefois aucune conséquence sur leur adhésion en cours sur l’exercice social correspondant.

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Article 9 : Les membres

L’association se compose de :

  • Membres du Bureau,
  • Membres adhérents,
  • Membres bienfaiteurs,
  • Membres d'honneurs.

Sont membres du Bureau, les membres adhérents élus pour deux exercices sociaux par l'Assemblée Générale Ordinaire, selon les modalités précisées dans l’article 13 du présent document ; ils ne sont pas dispensés de cotisations et disposent du droit de vote en Assemblée Générale.

Sont membres adhérents, les personnes physiques agréées par le Bureau, étant à jour de leur cotisation pour l’exercice social en cours, telle que définie dans l’article 8 du présent document ; ils disposent du droit de vote en Assemblée Générale.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales agréées par le Bureau, adhérant à l’association et ayant versé un droit d’entrée tel que décidée par le Bureau (cf. article 8 du présent document) ; ils sont dispensés de cotisations mais ne disposent pas du droit de vote en Assemblée Générale.

Sont membres d’honneur, les personnes physiques ou morales, agréées par le Bureau, adhérant à l’association et ayant rendu des services signalés et significatifs à l’association ; ils sont dispensés de cotisations mais disposent du droit de vote en Assemblée Générale.

Aucun membre de l’association ne peut être tenu personnellement responsable des engagements souscrits par l’association.

Les membres de l’association doivent transmettre au Bureau, à l’adresse courriel (mail) contact@team-bpokp.fr, tout changement d’adresse de courriel (mail) afin que l’association soit en mesure de leur adresser toute communication et en particulier celles destinées à convoquer les membres pour les Assemblées Générales et à tenir les assemblées correspondantes « à distance » telles que précisées dans les articles 16 & 17 du présent document. Il est précisé que la non-réception par un membre d’un mail valant convocation à une AGO ou une AGE ne relève pas de la responsabilité de l’association et ne constitue en aucune manière un élément d’annulation ou de report de l’Assemblée Générale concernée ; c’est la liste des adresses mails en vigueur, archivée au sein de l’association, qui constitue la preuve d’envoi de la convocation à une Assemblée Générale.

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Article 10 : Protection de la vie privée et des données personnelles

Les membres de l’association sont informés par le présent document et par le formulaire d’adhésion/réadhésion que l’association met en œuvre un traitement informatique des informations nominatives les concernant.

Les fichiers ainsi créés sont à l’usage exclusif de l’association ; ils présentent un caractère obligatoire car les informations contenues sont nécessaire à la gestion administrative de l’association.

L’association s’engage à ne pas publier ces informations sur internet, hormis les informations relatives aux Assemblées Générales qui pourront être accessibles sur le site utilisé par Team BPOKP et uniquement par les membres de l’exercice en cours.

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles) étant entré en vigueur le 25 mai 2018, le fait de formuler une demande d’adhésion/réadhésion à l'association Team BPOKP vaut consentement pour le traitement des données concernant la personne faisant cette demande, comme précisé dans le formulaire d’adhésion/réadhésion. De son côté, l'association Team BPOKP s'engage à informer la CNIL et la personne ayant fait une demande d’adhésion (dans les 72 heures) si les données personnelles de cette dernière étaient piratées dans sa base de données, à ne collecter et ne conserver que les données qui sont nécessaires au fonctionnement de l'association, de communiquer sur simple demande d'une personne ayant fait une demande d’adhésion les données collectées et conservées la concernant (demande à adresser par mail à l'adresse suivante : contact@team-bpokp.fr ou par courrier à l'adresse du siège social de l'association) et de tracer les documents mis en place servant au traitement des données personnelles.

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Article 11 : Droit à l’image

L’adhésion au présent document vaut acceptation par le membre de renoncer à tout droit à l’image vis-à-vis de l’utilisation que pourra en faire l’association.

De son côté, l’association s’engage à limiter l’utilisation des images des membres aux seules diffusions internes de l’association et, par extension, aux seules publications sur internet ou dans la presse ayant trait au poker, à la vie du club et de ses membres.

Le droit à l’image en faveur de l’association cesse immédiatement à la radiation du membre (cf. article 20 du présent document) et ce pour toute nouvelle diffusion ; les images utilisées et diffusées durant la durée d’adhésion/réadhésion du membre restent acquises à l’association et ne peuvent faire l’objet d’aucune demande de retrait a posteriori.

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Article 12 : Conseil d’Administration / Bureau

Afin de simplifier la communication et faciliter la bonne compréhension des écrits de l’association par le plus grand nombre et comme abordé dès l’article 4 du présent document, le terme de « Conseil d’Administration » est remplacé par le terme « Bureau », dans le présent document ainsi que dans tous les documents utilisés et toutes les formalisations produites, en interne et en externe, par l’association.

L’association est dirigée par un Bureau composé :

  • au minimum de 3 membres,
  • et sans maximum, sachant que le nombre de membres du Bureau retenu pour l’exercice social à venir ou commençant (selon la date de l’Assemblée Générale Ordinaire) est déterminé chaque année par le Bureau de l’exercice social finissant.

Les membres du Bureau sont élus pour deux exercices sociaux par l’Assemblée Générale Ordinaire par les membres de l’association. Les modalités de renouvellement des membres du Bureau sont décrites dans l’article 13 du présent document.

Le nombre de membres du Bureau est déterminé par les membres du Bureau précédant les votes lors du renouvellement du Bureau. Le Bureau peut toutefois décider de modifier le nombre de ses membres en cours d’exercice.

Après chaque Assemblée Générale Ordinaire, les membres du nouveau Bureau élisent, à main levée ou formellement dans le cas d’une réunion du Bureau organisée « à distance » (à noter que si 50% de ses membres adhérents en font la demande, un vote à « bulletin secret » sera organisé avec une ratification atteinte à la majorité absolue des voix (50% des votes exprimés + 1 voix)) :

Un Président qui :

  • représente l’association dans tous les actes de la vie civile ; il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association (comme défendeur ou comme demandeur avec autorisation formelle du Bureau), et après validation formelle du Bureau, il peut, au nom de l’association, former tout appel ou pourvoi et transiger,
  • peut donner délégation aux autres membres du Bureau pour l’exercice de ses fonctions de représentations,
  • convoque les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires,
  • préside les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires,
  • supervise la conduite des affaires de l’association,
  • en cas d’absence, est remplacé pour une durée déterminée par un membre du Bureau, nommé à cette occasion «délégataire de présidence» que le Président a préalablement désigné formellement et en cas d’absence de ce délégataire, par le membre du Bureau le plus ancien au sein de l’association. En cas de remplacement effectif du Président, une information sera donnée à l’ensemble des membres par tout moyen de communication présent au sein de l’association.

Le Président ainsi élu choisit parmi les membres volontaires du nouveau Bureau, et à minima :

  • Un Secrétaire qui :

    • est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives,
    • rédige les procès-verbaux des réunions du Bureau et des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité,
    • tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er  juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901 (ou l’équivalent si dématérialisation des écrits) et assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles,
    • assure la liaison avec les membres de l’association,
    • en cas d’absence, est remplacé par un des membres du Bureau, nommé à cette occasion «secrétaire remplaçant» et désigné préalablement et formellement par le Président (ou son délégataire),
    • est suppléé le cas échéant par un autre membre adhérent de son choix au sein du Bureau ou parmi les autres membres adhérents de l’association.
  • Un Trésorier, ne pouvant être le Président lui-même, qui :

    • est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association,
    • effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président (ou son délégataire), toutes sommes dues à l’association,
    • ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation formelle du Bureau,
    • tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui approuve sa gestion,
    • en cas d’absence, est remplacé par un des membres du Bureau, nommé à cette occasion «trésorier remplaçant»  et désigné préalablement et formellement par le Président (ou son délégataire),
    • est suppléé le cas échéant par un autre membre adhérent de son choix au sein du Bureau.

A minima, les Président, Trésorier et Secrétaire et leurs délégataires doivent jouir de leurs droits civiques.

Le Président (ou son délégataire) choisit ensuite parmi les membres volontaires du nouveau Bureau, non-déjà choisis pour les fonctions de Secrétaire et de Trésorier, les personnes en charge de fonctions complémentaires au sein du bureau (communication, logistique, etc…)

Le Bureau a la charge d’administrer et de coordonner toutes les activités de l’association dont il constitue le pouvoir exécutif ; il statue de plein droit sur les questions non prévues par le présent document.

Le Bureau peut contracter au nom de la Team BPOKP avec des personnes morales pour permettre aux membres de bénéficier de prix avantageux (achats groupés ou autres). Le Bureau peut permettre à l’association de s’affilier à d’autres associations, unions ou regroupements.

Le Bureau est habilité à provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Les membres du Bureau sont soumis à un devoir de confidentialité relative aux informations dont ils ont connaissance : informations personnelles sur les membres, documents et fichiers de l’association. Le non-respect de cette obligation peut être sanctionné par la radiation du membre concerné ; les modalités de cette radiation sont précisées dans l’article 20 du présent document.

Un membre du Bureau peut renoncer à son mandat au sein du Bureau, tout en restant membre de l’association. Pour démissionner de son mandat, il doit adresser formellement sa demande au Président de l’association (ou à son délégataire). Toutefois, tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives du Bureau pourra être considéré comme démissionnaire de son mandat.

En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale Ordinaire la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés.

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Article 13 : Nomination et Renouvellement des membres du Bureau

Les conditions et modalités de candidature pour devenir membre du Bureau sont les suivantes :

  • Le candidat doit être membre adhérent de l’association conformément aux conditions énoncées dans l’article 9 du présent document,
  • Le candidat doit formellement faire acte de candidature auprès du Bureau 10 jours calendaires avant la date fixée pour l’Assemblée Générale,
  • Le Bureau informe formellement le candidat, en amont de l’Assemblée Générale, de la prise en compte de sa candidature à intégrer le Bureau ; pour des raisons pratiques, les modes de formalisation peuvent être dématérialisés.

Tous les membres du Bureau doivent avoir été préalablement élus par une Assemblée Générale.

Les membres du Bureau sont rééligibles. Les membres ayant rejoint le Bureau en cours d’exercice social (après approbation par une AGE) ou lors d’une AGO qui ne comportait pas le renouvellement des membres du Bureau, sont assimilés, pour la durée de leur mandat au sein du Bureau, aux membres du Bureau déjà présents lors de leur nomination ; ils feront par conséquent l’objet d’une réélection par les membres de l’association même si la durée de leur mandat au sein du Bureau est inférieure à deux exercices sociaux.

Le renouvellement des membres du Bureau constitue, tous les deux exercices sociaux, une résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire (cf. article 16 du présent document) ; à ce titre, c’est l’intégralité du Bureau « sortant » qui est soumis à l’approbation des membres de l’association quant à son renouvellement. Si le Bureau n’était pas renouvelé dans son intégralité (rejet de la résolution), le vote nominatif réalisé durant l’Assemblée Générale Ordinaire et portant sur chaque membre « sortant » du Bureau de l’exercice social finissant serait alors pris en compte pour déterminer la constitution du nouveau Bureau.

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Article 14 : Réunions du Bureau

Le Bureau se réunit au moins deux fois par an et autant de fois que nécessaire, sur convocation formelle du Président (ou de son délégataire) par mail, par message privé, par courrier… avec un délai suffisant pour permettre aux membres du Bureau de participer à la réunion (à minima, le délai de prévenance est d’un jour franc).

Le lieu de déroulement de chaque réunion du Bureau est laissé au choix du Président (ou de son délégataire), sachant que pour des raisons pratiques ce lieu peut être dématérialisé (messagerie en temps réel, tchat…).

Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion du Bureau établi par le Président (ou son délégataire).

La présence d’au moins la moitié de ses membres adhérents est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement sur les décisions. Tout membre du Bureau empêché peut se faire représenter par un autre membre du Bureau muni d’un mandat/pouvoir spécial (dématérialisable), sachant que chaque membre ne peut détenir qu’un seul et unique pouvoir.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité absolue des voix (50% des votes exprimés + 1 voix). Le Président dispose toutefois d'une voix prépondérante en cas d'égalité sur les votes, cette disposition ayant vocation à éviter le blocage des activités de l’association en cas de partage égal des voix.

Les réunions du Bureau font l'objet d'un procès-verbal validé par Le Président (ou son délégataire) et le Secrétaire (ou son remplaçant) ; ce procès-verbal peut être remplacé par un enregistrement/archivage informatique des échanges et décisions du Bureau.

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Article 15 : Rémunération des membres du Bureau

Les fonctions des membres du Bureau sont bénévoles.

Ils ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement des membres du Bureau seront remboursés, à ceux qui en font la demande au Bureau préalablement au déplacement concerné, selon le barème kilométrique spécifique aux bénévoles d’association de l'administration fiscale. En fonction de la demande préalable effectuée au Bureau, ce dernier sera en droit d’annuler le déplacement à venir.

Ils peuvent aussi choisir de faire don des frais engagés à l’association, cet abandon de créance est alors assimilé à un don et peut ainsi bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu (article 200 du code général des impôts).

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

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Article 16 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

En raison de l’éloignement géographique important entre les membres adhérents composant l’association et pour permettre de voter rapidement les décisions soumises à délibération en présence du plus grand nombre de membres, l’association organise des Assemblées Générales Ordinaires dites « à distance » qui réunit les membres de l’association par le biais d’un outil informatique collaboratif et sur une durée de plusieurs jours.

L’Assemblée Générale Ordinaire « à distance » utilise un support informatisé laissé au choix du Bureau de l’exercice social finissant et pourra être complété par des dispositifs complémentaires (courriers, mails…) pour le cas où le support choisi ne peut être utilisé par certains des membres de l’association. Ce support informatisé est piloté par le Bureau de l’exercice social finissant et les présences, les échanges, les votes et le résultat des délibérations seront enregistrées/sauvegardés.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année de juin à septembre, en fonction des impératifs de calendrier de l’association.

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres adhérents de l’exercice social finissant, à jour de leur cotisation et présents au jour de l’AGO (ou au 31 août si l’AGO est réalisée en septembre) ; afin de pouvoir être convoqués et exercer leur droit de vote, les membres adhérents doivent remplir les conditions précisées dans les articles 8 & 9 du présent document.

Les membres adhérents sont convoqués au moins 14 jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire par tout moyen laissé au choix du Bureau de l’exercice social finissant (page Facebook du club, site internet utilisé par Team BPOKP, affichage, courrier électronique, lettre simple, etc…).

Les dates/heures et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire sont indiqués sur la convocation.

Sous la responsabilité du Président (ou de son délégataire), assisté par les membres du Bureau de l’exercice social finissant, les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire portent sur l’approbation, dans cet ordre et si nécessaire :

  • Du rapport moral et/ou d’activité présenté par le Président de l’exercice social finissant,
  • Des comptes de l’exercice social clos et du bilan comptable et financier, y compris les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation de chaque membre du Bureau, présentés par le Trésorier de l’exercice social finissant,
  • De l’affectation du résultat de l’exercice social finissant,
  • Du budget prévisionnel de l’exercice social à suivre,
  • Du montant de la cotisation annuelle et de sa date d’exigibilité,
  • Du montant du droit d’entrée pour les membres bienfaiteurs,
  • Des orientations de l’association présentées par le Président de l’exercice social à venir,
  • Si nécessaire, des réponses et/ou décisions apportées à toute autre question inscrite à l’ordre du jour,
  • Si nécessaire, de la nomination de membre(s) souhaitant rejoindre le Bureau pour l’exercice social commençant ou à venir,
  • Si nécessaire, du vote de renouvellement des membres sortants du Bureau,

Les conditions et modalités relatives à la nomination et au renouvellement des membres du Bureau sont énoncées dans l’article 13 du présent document.

Le quorum correspond au pourcentage des votes validés rapportées au nombre de membres ayant le droit de vote à l’AGO. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Ordinaire devra être convoquée à nouveau dans les 15 jours suivant la date de clôture de l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle pourra ainsi délibérer valablement quel que soit le nombre de membres adhérents présents lors de l’AGO.

Pour permettre une participation la plus large possible des membres adhérents de l’association aux délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire « à distance », sa durée est, au minimum de 4 jours calendaires et, au maximum, de 7 jours calendaires ; le nombre de jours est déterminé par les membres du Bureau de l’exercice social finissant et est porté sur la convocation.

Pour tous les articles du présent document faisant référence à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire,  il est convenu que, dans ce type d’Assemblée Générale Ordinaire, cette date est la date du premier jour de la période dévolue à cette Assemblée.

Les votes correspondant aux délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire « à distance », y compris l’élection et le renouvellement des membres du Bureau, se font sans recours à un vote à bulletin secret.

Les Assemblées Générales Ordinaires « à distance » favorisant et permettant une participation du plus grand nombre de membres adhérents de l’association aux délibérations, les mandats/pouvoirs de représentation ne sont pas autorisés et le vote par correspondance n’est pas admis.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes exprimés (hors abstentions) avec 50% des votes exprimés + 1 voix des membres adhérents. Pour chaque délibération, le nombre d’abstentions impacte uniquement le nombre de votes exprimés, ce dernier étant la base de référence pour adopter ou non chacune des résolutions.

L’Assemblée Générale Ordinaire « à distance » est validée sous réserve de la participation d'au moins 10% des membres adhérents présents à la date de l’AGO.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire s’imposent à tous les membres, y compris les absents au cours de l’AGO.

Dès la clôture de l’Assemblée Générale Ordinaire, les résultats des votes et délibérations, ainsi que les éléments permettant leur validation comme le quorum, sont formalisés par le nouveau Bureau de l’association sur le support utilisé pour l’Assemblée Générale Ordinaire « à distance » et mis à disposition de l’ensemble des membres de l’association.

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Article 17 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Comme pour l’Assemblée Générale Ordinaire et pour les mêmes raisons, l’association organise des Assemblées Générales Extraordinaires dites « à distance » qui réunit les membres de l’association par le biais d’un outil informatique collaboratif et sur une durée de plusieurs jours.

L’Assemblée Générale Extraordinaire « à distance » utilise un support informatisé laissé au choix du Bureau de l’exercice social concerné et pourra être complété par des dispositifs complémentaires (courriers, mails…) pour le cas où le support choisi ne peut être utilisé par certains des membres de l’association. Ce support informatisé est piloté par le Bureau de l’association et les présences, les échanges, les votes et le résultat des délibérations seront enregistrés au sein de l’association.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association ou en cas de difficultés financières ou de conclusion d’un emprunt bancaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire comprend tous les membres adhérents, à jour de leur cotisation ; afin de pouvoir être convoqués et exercer leur droit de vote, les membres adhérents doivent remplir les conditions précisées dans les articles 8 & 9 du présent document.

Elle se réunit sur décision du Président (ou de son délégataire), à la demande d'au moins deux tiers des membres adhérents de l’association, ou sur demande du Bureau (cf. article 12 du présent document). Dans tous les cas, les modalités de convocation des membres adhérents sont identiques aux modalités décrites dans l'article 16 du présent document.

Les dates/heures et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont indiqués sur la convocation.

Le quorum correspond au pourcentage des votes validés rapportées au nombre de membres ayant le droit de vote à l’AGE. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire devra être convoquée à nouveau dans les 15 jours suivant la date de clôture de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Elle pourra ainsi délibérer valablement quel que soit le nombre de membres adhérents présents lors de l’AGE.

Pour permettre une participation la plus large possible des membres adhérents de l’association aux délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire « à distance », sa durée est, au minimum de 4 jours calendaires et, au maximum, de 7 jours calendaires ; le nombre de jours est déterminé par les membres du Bureau de l’exercice social concerné et est porté sur la convocation.

Pour tous les articles du présent document faisant référence à la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire, il est convenu que, dans ce type d’Assemblée Générale Extraordinaire, cette date est la date du premier jour de la période dévolue à cette Assemblée.

Les votes correspondant aux délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire « à distance », y compris l’élection des membres du Bureau, se font sans recours à un vote à bulletin secret.

Ce type d’Assemblée Générale Extraordinaire favorisant et permettant une participation du plus grand nombre de membres adhérents de l’association aux délibérations, les mandats/pouvoirs de représentation  ne sont pas autorisés et le vote par correspondance n’est pas admis.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes exprimés (hors abstentions) avec 50% des votes exprimés + 1 voix des membres adhérents. Pour chaque délibération, le nombre d’abstentions impacte uniquement le nombre de votes exprimés, ce dernier étant la base de référence pour adopter ou non chacune des résolutions.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est validée sous réserve de la présence d'au moins 20% des membres adhérents présents à la date de l’AGE.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire s’imposent à tous les membres, y compris les absents durant l’AGE.

Dès la clôture de l’Assemblée Générale Extraordinaire, les résultats des votes et délibérations, ainsi que les éléments permettant leur validation comme le quorum, sont formalisés par le Bureau de l’exercice social concerné sur le support utilisé pour l’Assemblée Générale Extraordinaire « à distance » et mis à disposition de l’ensemble des membres de l’association.

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Article 18 : Ressources de l’association

Les ressources de l'association comprennent :

  • les montants de droits d'entrée et de cotisations,
  • les subventions de l'état, des régions, des départements et des communes,
  • les recettes de manifestations exceptionnelles,
  • les montants versés par toutes sociétés à titre de sponsoring,
  • les montants versés par toutes sociétés pour défraiements suite à de l'assistance pourvue par l'association lors de manifestations live ou en ligne sur Internet,
  • les intérêts et revenus des biens et valeurs de toute nature appartenant à l’association,
  • les ventes faites aux membres,
  • pour se donner les moyens d’action du but qu’elle poursuit et dans le cadre de la loi, les ventes faites, lors de manifestations organisées par ou avec l’association, à des membres ou non-membres de boissons, de denrées alimentaires et d’articles sportifs ou ludiques,
  • toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur,
  • les dons provenant de membres.

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Article 19 : Règles à respecter – Sanctions

Les règles décrites ci-après s’appliquent à chacun des membres de l’association, dans le cadre des activités de l’association mais aussi dans le cadre de la représentation de Team BPOKP à l’extérieur de l’association ; elles couvrent donc notamment :

  • Les outils de communication mis en place par le club (réseaux sociaux, blogs, forums…),
  • Les tournois LIVE organisés par Team BPOKP ou par d’autres clubs,
  • Les tournois ON-LINE organisés par Team BPOKP,
  • Les évènements, rencontres, instances organisés par l’association…

La liste suivante des règles à respecter par les membres de Team BPOKP n’est pas exhaustive et s’applique selon les cadres énoncés ci-avant :

  • La triche, sous quelle forme que ce soit, est prohibée,
  • Les règles du poker doivent être respectées,
  • Le matériel mis à disposition doit être respecté,
  • Les locaux mis à disposition doivent être respectés,
  • Les autres joueurs doivent être respectés,
  • Les comportements ou propos désobligeants et les dénigrements envers des membres de l’association, d’autres joueurs, des organisateurs… ne sont pas acceptés,
  • L’agression physique ou verbale nuisant au respect d’autrui est prohibée,
  • La consommation d’alcool, autre que les consommations vendues à l’occasion d’évènements, est prohibée,
  • La consommation de produits illicites est interdite,
  • L’état d’ébriété avéré n’est pas accepté,
  • Les comportements dangereux ne sont pas acceptés,
  • Les comportements non-conformes avec l’éthique de l’association ne sont pas acceptés,
  • Les comportements ne respectant pas les textes de la loi française ne sont pas acceptés,
  • L’organisation de tables de jeux d’argent parallèlement à des tournois LIVE organisés par Team BPOKP ou par des organisateurs de clubs est prohibée,
  • Les « Statuts et Règlement Intérieur » en vigueur au sein de l’association doivent être respectés,
  • Les décisions prises par le Bureau de l’association doivent être respectées,
  • Les décisions des organisateurs et responsables de tournois doivent être respectées,
  • La discréditation médiatique de l’association Team BPOKP n’est pas acceptée.

Le non-respect des règles en vigueur au sein de l’association sera sanctionné par le Bureau de l’association ; selon la gravité du manquement constaté à une ou plusieurs de ces règles, ou la répétition de ces manquements, le Bureau pourra engager à l’encontre du membre concerné une sanction plus ou moins importante, pouvant aller de l’avertissement formalisé à la radiation des membres de l’association, en application des modalités énoncées dans l’article 20 du présent document.

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Article 20 : Radiations

La qualité de membre adhérent de l'association se perd :

  • en fin de chaque exercice social de l’association,
  • consécutivement à démission,
  • lors du décès,
  • pour motif grave tel qu’explicité ci-dessous,
  • pour non-paiement de la cotisation à la date d'exigibilité (réadhésion),
  • par refus de réadhésion décidé par le Bureau.

Les règles à respecter dans le cadre de l’association et les sanctions prises en cas de manquements sont énoncées dans l’article 19 du présent document.

La radiation pour démission est prise en compte par le Bureau dès réception d’un écrit envoyé par le membre démissionnaire.

La radiation pour décès est prise en compte par le Bureau dès que ce dernier en a connaissance, la qualité de membre s’effaçant avec la personne.

La radiation pour non-paiement de la cotisation à la date d’exigibilité (réadhésion) est prononcée par le Bureau. Le membre ainsi radié pourra toutefois faire à nouveau une demande d’adhésion au cours de l’exercice social commençant sous réserve qu’il acquitte alors la totalité de la cotisation annuelle correspondante. Le Bureau peut exceptionnellement déroger à la date d’exigibilité fixée et approuvée par l’Assemblée Générale Ordinaire pour répondre à la demande formulée par écrit par un membre souhaitant renouveler son adhésion à l’association en payant sa cotisation après la date d’exigibilité.

La radiation pour motif grave ne peut être prononcée par le Bureau qu’après avoir entendu les explications du membre convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Les explications pourront être données par le membre convoqué par tout moyen de communication validé par le Bureau. Le lieu de convocation est laissé au choix du Bureau, sachant que pour des raisons pratiques ce lieu peut être dématérialisé (messagerie en temps réel, tchat…). En cas de défaut de « présentation » de l’intéressé à la convocation, la décision de radiation est immédiate. Dans tous les cas de radiation pour motif grave :

  • le membre radié est informé par lettre simple de sa radiation,
  • la décision du Bureau établie à cette occasion précise les raisons ayant conduit le Bureau à envisager une radiation pour motif grave et les explications données par le membre exposé à la radiation si elles sont effectivement portées à la connaissance du Bureau,
  • la décision du Bureau et les informations relatives à la notification au membre concerné de la convocation et de la radiation sont conservés au sein de l’association.

La radiation pour refus de réadhésion par le Bureau est laissé à l’entière discrétion du Bureau de l’association quelle qu’en soit la raison ; la décision du Bureau établie à cette occasion énonce toutefois le ou les motifs ayant entraîné le refus de renouvellement par le Bureau ; la décision du Bureau relative à la radiation est communiquée au membre concerné, par tout moyen jugé par le Bureau comme adapté à la situation, sauf si le Bureau renonce à cette communication en raison de la dite situation, également décrite dans la décision du Bureau. La radiation ainsi décidée par le Bureau est applicable pour la totalité de l’exercice social commençant. La décision est conservée au sein de l’association.

Dans tous les cas de radiation, une décision est établie par le Bureau pour acter, à minima, le motif de radiation ainsi que, si applicable (selon le cas), la décision correspondante. La décision est conservée au sein de l’association.

Un membre radié pourra toujours établir une nouvelle demande d’adhésion, le Bureau se réservant le droit de la refuser sans signification de motivation du refus, ni notification de la décision au demandeur.

Aucune radiation ne peut conduire à restitution ou remboursement partiel des cotisations versées par le membre radié.

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Article 21 : Dissolution de l’association

La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, préalablement convoquée selon les modalités prévues à l’article 17 du présent document ;  l’Assemblée Générale Extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs, membres ou non-membres de l’association.

L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique ou à un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

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Article 22 : Déclaration préfectorale

Le Président, au nom du Bureau, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1° juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, que ce soit lors de la création de l’association ou lors des modifications portant sur le présent document.

Le présent document a été approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 novembre 2018.

Le présent document est consultable par tout demandeur d’adhésion ou adhérent, directement sur le site internet utilisé par l’association Team BPOKP, à l’adresse suivante : https://www.team-bpokp.fr/informations-team-bpokp. Toute question relative au présent document est à adresser à l’adresse de contact suivante : contact@team-bpokp.fr.

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Signature des membres « à minima » composant le Bureau de l’association (précédée de la mention « lu et approuvé ») :

  • M. Dominique LAMY - Président
  • Mme Laurence SAYAG  - Trésorier
  • M. Jean-Didier SOL  - Secrétaire

NB : les signatures requises pour le présent PV sont apposées sur le document original conservé au siège de l’association.

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